GROUPEMENT PETROLIER AVIATION Roissy – Aéroport Charles de Gaulle
PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE GREVE 2021
Entre, d’une part,
Le GROUPEMENT PETROLIER AVIATION, immatriculé au RCS de Bobigny, sous le numéro C 304 747 223, dont le siège social est situé 3 rue des Vignes – 93290 Tremblay en France, prise en la personne du Directeur Général,
Et d’autre part,
La CFDT, et la CGT, .
Il a été négocié et décidé ce qui suit :
Préambule
Suite au dépôt d’un préavis de grève illimité déposé le 02/09/2021 pour un mouvement qui prendrait effet à partir du 08/09/2021, la Direction a organisé Des réunions de négociation qui se sont tenues entre les parties les 8 et 15 septembre 2021.
Les parties se sont rapprochées et sont convenues de ce qui suit pour mettre un terme au conflit collectif qui a débuté le 2 septembre 2021 et qui visait à faire aboutir les revendications des salariés du GPA. Les organisations syndicales porteuses des revendications étaient la CFDT et la CGT.
Article 1 - Revendications
Article 2 - Réponses
Article 3 - Fin du conflit
La signature du présent protocole d’accord par les représentants de la CFDT et la CGT vaut levée immédiate du préavis de grève visé ci-dessus.
Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la société à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non, par remise en main propre contre décharge.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la société. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Bobigny.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.
Un exemplaire du présent accord sera remis par la direction au CSE et aux délégués syndicaux dans le respect des dispositions de l'article R. 2262-2 du code du travail.
Les salariés seront collectivement informés du présent accord, par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel.
Fait à Roissy, le 05/10/2021 Fait en 4 exemplaires
