Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS AVT 76

AVENANT 76 A LA CONVENTION DU GTHP

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

43 accords de la société GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS AVT 76

Le 18/01/2019


  • AVENANT 76 A LA CONVENTION DU GTHP


Article 27-3

Indemnité de grand déplacement

Annule et remplace l’article 27-3

Une indemnité forfaitaire est versée dans le cas où le salarié effectue un meeting de courses déterminé (ex : Deauville) imposant une double résidence.

Meeting de Deauville :
L’indemnité forfaitaire de grand déplacement s’élève à 620 points sur la base d’un meeting de 31 jours pour les salariés qui ne bénéficient pas de logement sur place.
Un acompte sur l’indemnité de grand déplacement du mois d’août liée au meeting de Deauville peut être versé sur les paies de février, mars, avril, mai ou juin pour les salariés planifiés sur ce dit meeting. L’acompte maximum est de 1600 euros pour un meeting planifié en totalité, de 800 euros pour un demi-meeting et de 400 euros pour un meeting partiel d’une semaine.

Si le salarié n'a pas assuré le meeting de Deauville quelle qu'en soit la cause, le G.T.H.P fera un rappel en diminution sur la paye du mois d'août égal au montant de l'acompte.


Fait à Colombes, le 18 janvier 2019


Pour GTHP,




Pour C.A.T.,




Pour C.F.T.C.,




Pour F.O.,

Mise à jour : 2019-01-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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