Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS avt 79
AVENANT 79 A LA CONVENTION DU GTHP
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
39 accords de la société GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS avt 79
Le 18/01/2019
- AVENANT 79 A LA CONVENTION DU GTHP
Article 23
Congés spéciaux
Annule et remplace
- mariage du salarié ou conclusion d’un PACS : 5 jours ;
- mariage d'un enfant : 3 jours ;
- décès du conjoint, du partenaire lié à un PACS : 4 jours ;
- décès d’un enfant du salarié : 5 jours
- décès d'un frère, de la sœur, du père, de la mère, d’un beau-parent, du gendre ou de la belle-fille du salarié : 3 jours ;
- décès d'un grand-parent, d'un petit enfant, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur du salarié : 2 jours ;
- naissance ou adoption : 6 jours ;
- déménagement : 1 jour ;
salarié désigné porte drapeau de "l'association des anciens combattants, prisonniers ou déportés de l'institution des Courses" : 1 jour (limité à deux jours par an), tant qu'il est salarié du G.T.H.P ;
- Annonce de la survenance d'un handicap chez l'enfant : 2 jours ;
- Enfants malades : 3 jours au cours de la période 1er juin au 31 mai de l’année suivante en cas d’enfants malades jusqu’à l’âge de 12 ans révolus et sur présentation d’un justificatif médical.
Fait à Colombes, le 18 janvier 2019
Pour GTHP,
Pour C.A.T.,
Pour C.F.T.C.,
Pour F.O.,
Mise à jour : 2019-01-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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