Annule et remplace le 2ème paragraphe à compter du 1er janvier 2019
Indemnité forfaitaire nette pour jours consécutifs
Une indemnité forfaitaire nette sera versée au salarié qui effectuera des jours de travail consécutifs sur l’hippodrome de Deauville ou Clairefontaine. Le montant de l’indemnité est fixé à - 52 points pour un mini meeting de 2 jours consécutifs ; - 86 points pour un mini meeting de 3 jours consécutifs ;
Cette indemnité intègre les frais de repas, les frais d’hôtel et de petit déjeuner, le temps de transport et l’indemnité de nuitée. Elle se substitue en conséquence au versement des éléments prévus à l’article 26-6 relatif aux déplacements en Province. Si les frais sont pris en charge directement par l’employeur, ils feront l’objet d’une retenue de 17 points par nuit d’hôtel + petit déjeuner et de 4 points par repas. Pour chaque ensemble de jours de travail réalisés consécutivement, des frais de transport seront couverts par le versement d’un aller retour SNCF en seconde classe.
Exemples : Etant donné 3 jours de travail consécutifs nommés A, B, C Le salarié effectue A, B et Cversement de 86 points + 1 aller retour SNCF Le salarié effectue A et B ou B et Cversement de 52 points + 1 aller retour SNCF Le salarié effectue A et Cversement de 2 x 18 points + 2 aller retour SNCF
