Base des prestations pour l’incapacité temporaire de travail et l’invalidité :
La base des prestations est égale au total des rémunérations brutes annuelles contractuelles du participant (salaire de base + prime d’ancienneté + sursalaire + prime de transport + primes de vacances + prime de fin d’année) limitées à la tranche C, soit 8 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale. La base des prestations peut être limitée. Les limites de prestation sont décrites dans la notice d’information rédigée par l’organisme assureur.
