Accord d'entreprise GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS

AVENANT 88 A LA CONVENTION DU GTHP

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

43 accords de la société GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS

Le 09/02/2022






  • AVENANT 88 A LA CONVENTION DU GTHP

Annule et remplace le troisième paragraphe à compter du 1er juin 2023 :

  • Article 35-1

Réduction temporaire du temps de travail

La réduction temporaire du temps de travail peut être renouvelable sur demande du salarié :
  • pour les salariés âgés de plus de 50 ans ;
  • à l’occasion d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant jusqu’au trois ans de l’enfant ;
  • pour prolonger un congé parental d’éducation, dans la limite des 2 années suivant le congé parental d’éducation.

La réduction temporaire du temps de travail ne peut être renouvelable qu’une seule fois au cours de la vie contractuelle dans les autres cas.

Fait à Colombes, le 9 février 2022



Pour GTHP,




Pour C.A.T.,




Pour C.F.T.C.,



Pour F.O.,

Mise à jour : 2022-03-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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