Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail
et la répartition de la valeur ajoutée (L.2242-15 du Code du travail)
du 14/12/2022
Entre
la Société GSF PHOCEA représentée par en sa qualité de Directeur Régional
D’une part,
les Organisations Syndicales :
Syndicat
CGT
Syndicat
CFTC
Syndicat
CFDT En date du 21/11/2022, les parties ont conclu un accord portant sur la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée. Le présent avenant complète l’accord conclu par les parties.
ART. 1 – Salaires effectifs
La mesure ci-après a fait l’objet d’un accord :
Reconduction de la mesure suivante : les salariés embauchés ASP au sein de la société passeront automatiquement ASC après 3 mois de travail effectif au sein de la Société GSF PHOCEA. Cette mesure s’applique avec un effet rétroactif à la date de signature de l’accord NAO, soit le 21/11/2022. Les autres dispositions de l’accord signé le 21/11/2022 restent inchangées.
Fait à Gémenos le 14/12/2022 En 6 exemplaires
Pour la
société GSF PHOCEA
Pour le Syndicat
CGT :
Pour le Syndicat
CFDT :
Pour le Syndicat
CFTC :
Signature et remise en mains propres valant notification aux signataires le 14 décembre 2022
