GSF PHOCEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38498348200108

• Accord d'établissement portant sur le remboursement d'indemnités sur le chantier ALTEO - Secteur Industrie (T01324061999)
  Début : 17/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PHOCEA

• Accord d'entreprise portant sur la maîtrise des savoirs fondamentaux (T01323060571)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PHOCEA

• Accord sur le vote électronique (T01323060144)
  Début : 09/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PHOCEA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES GSF PHOCEA (T01319006303)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PHOCEA

• Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social Economique Central (T01319005300)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PHOCEA

• Accord d'entreprise Mise en place et fonctionnement du CSE (T01319005301)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (T01323060570)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord Handicap 2023 - 2024 - 2025 (T01323018177)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T01321013362)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle Femme Hommes (T01324061658)
  Début : 27/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T01323060597)
  Début : 13/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 de l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (T01322015898)
  Début : 21/09/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prévention des risques professionnels (T01321013363)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T01320009642)
  Début : 23/11/2020 Fin : 23/11/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats CSEE de GSF PHOCEA (T01323060565)
  Début : 10/11/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats CSEE de GSF PHOCEA (T01323060143)
  Début : 09/08/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T01322016578)
  Début : 22/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T01322016850)
  Début : 14/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T01321013099)
  Début : 26/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T01320009634)
  Début : 24/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord REPHF (T01318002575)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (T01319006330)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord NAO (T01318002549)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T01321013367)
  Début : 01/01/0022 Fin : 31/12/0024
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