ANNEXE 2 à l’Accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé le 25/11/2021
Entre les soussignés :
La Société GSF PLUTON, ayant pour identifiant SIREN 304 349 277 Représentée par XXXX agissant en qualité de directeur général D’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires de l’accord d’origine: CFTC représenté par XXXX, délégué syndical CGT représenté par XXXX, délégué syndical
D’autre part,
Déménagement du siège social de la société
Le siège social de GSF PLUTON ayant déménagé de Wasquehal à Valenciennes le 02/10/2023, il est expressément convenu que les prochaine demandes d’autorisations d’APLD seront réalisées sous le nouveau SIRET du siège social de GSF PLUTON : 304 349 277 002 99, immatriculé à l’adresse suivante : 11/13 Rue Salle le comte, résidence les comtes du Hainaut, bâtiment D, 59300 Valenciennes.
Les établissements concernés par l’accord APLD
Les établissements concernés par cet accord sont toujours :
ONNAING (78 place de l’expansion ZAE 59264 Onnaing)
VALENCIENNES (145 rue Stephenson, Entrée A04, bâtiment NOVAE, 59300 FAMARS)
WAVRECHAIN (18 rue de Wasnes, 59111 Wavrechain sous faulx)
IWUY (Parc d’activité du val de Calvigny 59141 IWUY)
DUNKERQUE (8 rue du 8 mai 1945 59760 Grande Synthe)
LILLE CENTRE (RDC, 8 rue de la ZAMIN CAP VERDE, 59160 Capinghem)
Durée de l’avenant, révision, formalités de dépôt
Le dispositif est mis en œuvre à compter du 01/11/2021, pendant une période de 24 mois dans la limite de 36 mois.
Les autres mentions légales et formalités de la présente annexe sont identiques à l’accord APLD signé le 25/11/2023. Auquel cette annexe est rattachée.
Fait à Valenciennes le 30.11.2023 en 5 exemplaires dont un pour chacune des parties.
Signature valant notification aux signataires
Pour la société GSF PLUTON (SAS), Le 30.11.2023
Pour l’entreprise Pour le syndicat CFTC, Le Directeur GénéralLe délégué syndical, XXXXXXXX
