GSF PLUTON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30434927700299

• Accord d'entreprise sur le travail posté au sein de la société GSF PLUTON (T59L25066425)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T59V25060784)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T59L24064442)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Accord d'entreprise sur la maîtrise des savoirs fondamentaux (T59V24060193)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T59V24060578)
  Début : 05/11/2024 Fin : 04/11/2028
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (T59V24060194)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnel femmes hommes et la qualité de vie au travail (T59V24060195)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T59L25068643)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T59V24060626)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Avenant à l'accord à l'APLD signé le 25/11/2021 (T59V24060308)
  Début : 28/03/2024 Fin : 25/11/2025
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T59V24060196)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• l’harmonisation des dates des élections professionnelles des établissements composant la société GSF PLUTON (T59V24060499)
  Début : 21/08/2024 Fin : 07/11/2024
  Accord d'entreprise GSF PLUTON

• annexe 2 à l'accord relatif APLD signé le 25/11/21 (T59V24060192)
  Début : 30/11/2023 Fin : 31/10/2024
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• HARMONISATION DES DATES DE ELECTONS PROFESSIONNELLES DES ETABLISSEMENTS (T59V24003103)
  Début : 13/02/2024 Fin : 03/05/2024
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• Harmonisation des dates des élections professionnelles des établissements (T59V24060295)
  Début : 13/02/2024 Fin : 22/04/2024
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