Accord d'entreprise GTCA
ACCORD ANNUEL 2020 SUR LES SALAIRES,LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Le 05/12/2019
- Autre, précisez
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORD ANNUEL 2020 SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME, LE HANDICAP
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- La Société G.T.C.A représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx en sa qualité de Chef d’Entreprise, d'une part,
- les organisations syndicales CFDT, FO, d'autre part.
Article premier - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.Article 2 - Objet de l'accord
Salaires effectifs
1 % d’augmentation mini
et de2 % d’augmentation moyenne pour chaque salarié.
- Durée effective et organisations du temps de travail
Article 3 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.Article 4 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi d’Alençon dont un dématérialisé et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Alençon.Un exemplaire est remis à chaque représentant des organisations syndicales.
Fait à Damigny, le 05/12/2019
Pour la société GTCAPour le CFDTPour FO
Mise à jour : 2020-01-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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