Accord d'entreprise GTIE TERTIAIRE
ACCORD RTT 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
10 accords de la société GTIE TERTIAIRE
Le 24/12/2019
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Durée collective du temps de travail
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Commission de suivi de l’accord d’ARTT de
GTIE Tertiaire
Le délégué syndical CGT:
Celso FERNANDES
Le Chef d’Entreprise :
Florent MALVEZIN
Objet :
Etablissement de l’annexe à l’accord ARTT pour l’exercice 2020.
Préambule :
Au cours de la commission en séance du CSE du 20/12/2019, nous avons apporté les précisions nécessaires à l’établissement de l’annexe ci-jointe qui sera déposée à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de prud’hommes.
Annexe à l’accord d’ARTT
de GTIE Tertiaire signé le 11/12/2000
Exercice 2020
L’horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures, ouvrant droit à des jours de congés complémentaires. La semaine est organisée sur une base de 7,4 h par jour (7,4 x 5 = 37 h).
Organisation sur chantier :
Dans le cadre de l’accord, la semaine de travail peut être organisée sur une période pouvant aller du Lundi au Samedi. Le samedi travaillé restant limité et consécutif à des jours travaillés.
Horaires de travail de référence des Ouvriers et Etam de chantier :
Lundi au Jeudi8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h30 -> Soit 7,5 h par jour.
Vendredi 8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00 -> Soit 7 h par jour.
Soit 7,4 h en moyenne par jour travaillé.
Des horaires aménagés pourront être mis en place en fonction des contraintes des clients.Calendrier indicatif :
Au regard des périodes précédentes et du carnet de commandes :
Les périodes d’activité normale seront : de mai à juin 2020
Les périodes de forte activité seront : de janvier à avril et de septembre à décembre 2020
Les périodes de faible activité seront : juillet à aout 2020
Ce calendrier sera corrigé en cas de modification des horaires à chaque réunion de la DUP.
Organisation au bureau :
Horaires de travail du personnel bureau hors cadres :
Lundi à jeudi8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30
Vendredi8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Organisation des jours de repos :
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 37 heures par semaine alimentent le compteur de modulation positif. A la fin de l’année, elles seront régularisées avec la majoration correspondante.
pour les personnes forfaitisées jours (Cadres) : 218 jours de travail par an,
pour les personnes horaires (Ouvriers et ETAM), 1614h de travail par an,
soit 1614h / 7,4 = 218 jours
Nous avons déterminé pour l’exercice 2020 le nombre de jours maximum d’ARTT :
366 jours
– 52 x 2 Week-End = 104 jours de Week-End
- 25 jours de Congés Payés
- 9 jours fériés tombant en jours ouvrables :
* Mercredi 01 janvier 2020
* Lundi 13 avril 2020
* Vendredi 01 mai 2020
* Mercredi 08 mai 2020
* Jeudi 21 mai 2020
* Lundi 01 juin 2020
* Mercredi 14 juillet 2020
* Mercredi 11 novembre 2020
* Vendredi 25 décembre 2020
– 218 jours travaillés
= 9 jours d’ARTT
366 jours
– 52 x 2 Week-End = 104 jours de Week-End
- 25 jours de Congés Payés
- 9 jours fériés tombant en jours ouvrables :
* Mercredi 01 janvier 2020
* Lundi 13 avril 2020
* Vendredi 01 mai 2020
* Mercredi 08 mai 2020
* Jeudi 21 mai 2020
* Lundi 01 juin 2020
* Mercredi 14 juillet 2020
* Mercredi 11 novembre 2020
* Vendredi 25 décembre 2020
– 218 jours travaillés
= 9 jours d’ARTT
9 jours maximum d’ARTT :
Sur ces 9 jours maximum d’ARTT, 3 sont fixés par l’employeur, sauf contraintes particulières liées à l’organisation de l’entreprise et des chantiers :
Vendredi 22 mai 2020
Jeudi 24 décembre 2020
Jeudi 31 Décembre 2020
Champlan, le 23 décembre 2019
Le Délégué Syndical CGT Le Chef d’Entreprise
Mise à jour : 2020-01-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-01-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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