Accord d'entreprise GTIE TERTIAIRE

ACCORD RTT 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

10 accords de la société GTIE TERTIAIRE

Le 24/12/2019



Commission de suivi de l’accord d’ARTT de
GTIE Tertiaire



Le délégué syndical CGT:

  • Celso FERNANDES

Le Chef d’Entreprise :

  • Florent MALVEZIN



Objet :


Etablissement de l’annexe à l’accord ARTT pour l’exercice 2020.



Préambule :



Au cours de la commission en séance du CSE du 20/12/2019, nous avons apporté les précisions nécessaires à l’établissement de l’annexe ci-jointe qui sera déposée à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de prud’hommes.
















Annexe à l’accord d’ARTT
de GTIE Tertiaire signé le 11/12/2000

Exercice 2020



  • L’horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures, ouvrant droit à des jours de congés complémentaires. La semaine est organisée sur une base de 7,4 h par jour (7,4 x 5 = 37 h).


  • Organisation sur chantier :


Dans le cadre de l’accord, la semaine de travail peut être organisée sur une période pouvant aller du Lundi au Samedi. Le samedi travaillé restant limité et consécutif à des jours travaillés.

Horaires de travail de référence des Ouvriers et Etam de chantier :

  • Lundi au Jeudi8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h30 -> Soit 7,5 h par jour.

  • Vendredi 8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00 -> Soit 7 h par jour.

Soit 7,4 h en moyenne par jour travaillé.

Des horaires aménagés pourront être mis en place en fonction des contraintes des clients.


  • Calendrier indicatif :


Au regard des périodes précédentes et du carnet de commandes :

  • Les périodes d’activité normale seront : de mai à juin 2020

  • Les périodes de forte activité seront : de janvier à avril et de septembre à décembre 2020

  • Les périodes de faible activité seront : juillet à aout 2020


Ce calendrier sera corrigé en cas de modification des horaires à chaque réunion de la DUP.


  • Organisation au bureau :


Horaires de travail du personnel bureau hors cadres :

  • Lundi à jeudi8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30

  • Vendredi8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00

Des horaires aménagés pourront être mis en place ponctuellement.

  • Organisation des jours de repos :


Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 37 heures par semaine alimentent le compteur de modulation positif. A la fin de l’année, elles seront régularisées avec la majoration correspondante.

pour les personnes forfaitisées jours (Cadres) : 218 jours de travail par an,

pour les personnes horaires (Ouvriers et ETAM), 1614h de travail par an,
soit 1614h / 7,4 = 218 jours

Nous avons déterminé pour l’exercice 2020 le nombre de jours maximum d’ARTT :


366 jours

– 52 x 2 Week-End = 104 jours de Week-End

- 25 jours de Congés Payés

- 9 jours fériés tombant en jours ouvrables :

* Mercredi 01 janvier 2020

* Lundi 13 avril 2020

* Vendredi 01 mai 2020

* Mercredi 08 mai 2020

* Jeudi 21 mai 2020

* Lundi 01 juin 2020

* Mercredi 14 juillet 2020

* Mercredi 11 novembre 2020

* Vendredi 25 décembre 2020

– 218 jours travaillés

= 9 jours d’ARTT


366 jours

– 52 x 2 Week-End = 104 jours de Week-End

- 25 jours de Congés Payés

- 9 jours fériés tombant en jours ouvrables :

* Mercredi 01 janvier 2020

* Lundi 13 avril 2020

* Vendredi 01 mai 2020

* Mercredi 08 mai 2020

* Jeudi 21 mai 2020

* Lundi 01 juin 2020

* Mercredi 14 juillet 2020

* Mercredi 11 novembre 2020

* Vendredi 25 décembre 2020

– 218 jours travaillés

= 9 jours d’ARTT


9 jours maximum d’ARTT :












Sur ces 9 jours maximum d’ARTT, 3 sont fixés par l’employeur, sauf contraintes particulières liées à l’organisation de l’entreprise et des chantiers :

  • Vendredi 22 mai 2020

  • Jeudi 24 décembre 2020

  • Jeudi 31 Décembre 2020


Champlan, le 23 décembre 2019

Le Délégué Syndical CGT Le Chef d’Entreprise

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