ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GTP BIOLOGICS
Entre les soussignés : La société
GTP Biologics, Société par Actions Simplifiée au capital de 5000 euros dont le siège social est à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) – 5 Avenue Napoléon III,
Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
L’organisations syndicale représentative représentée par le Délégué Syndical :
Pour
FO,
D’autre part,
Préambule Le présent avenant vise à proroger l’accord initial relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail : Chapitre III, Partie 5.
CHAPITRE PRELIMINAIRE
Article 1 : Champ d’application de l’avenant
A compter du 1er juin 2024, le présent avenant prendra effet. L’ensemble des salariés de GTP BIOLOGICS, y compris le personnel intérimaire ou en prestation, sont concernés.
Article 2 : Période d’application
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, jusqu’à la renégociation de l’accord.
Article 3 : Dénonciation et révision de l’avenant
L’avenant ne peut être dénoncé que par des parties signataires. Toute dénonciation du présent avenant pendant la période d’application ne pourra résulter que d’un avenant de l’ensemble des parties signataires, copie de l’avenant de dénonciation étant alors notifié à la DREETS. Le présent avenant pourra être révisé selon les mêmes formes que celles retenues pour sa conclusion sous réserve des éventuelles modifications de mise en conformité demandées par la DREETS. Conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail, sont habilités à engager la procédure de révision du présent avenant :
Jusqu’à la fin du cycle électoral duquel cette convention ou cet avenant a été conclu, les organisations syndicales représentatives et signataires ou adhérentes à l’avenant,
A l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera et, restera en vigueur jusqu’à l’échéance du présent avenant.
Article 4 : Formalités de dépôt et publicité de l’avenant
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes en un exemplaire, Le présent avenant sera également déposé par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le présent avenant sera :
Notifié aux Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise
Transmis aux Délégués Syndicaux
CHAPITRE III : LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL
5. LES SALARIES EN HORAIRES VARIABLES
Les salariés qui bénéficient d’horaires variables auront la possibilité de commencer et de terminer leur travail aux horaires de leur choix en respectant les contraintes particulières des services, les plages fixes et les plages variables. Plages fixes : Les plages fixes sont des périodes pendant lesquelles les salariés doivent être impérativement présents. Elles sont fixées du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h et le vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h30. Plages variables : Les plages variables permettent aux salariés d’organiser leur temps de travail en fonction des contraintes de leur vie personnelle et familiale.
Plage variable
matin
Pause déjeuner
Plage variable
après-midi
Du lundi au jeudi De 7h00 à 9h00 De 11h30 à 14h De 16h à 20h Le vendredi De 7h00 à 9h00 De 11h30 à 14h De 15h30 à 18h Les horaires de travail sont répartis sur 5 jours ouvrés du lundi au vendredi.
5.1 Suivi des heures Afin d’assurer le contrôle de la répartition des horaires, un dispositif de comptabilisation des débits/crédits sera mis en place. Les collaborateurs devront organiser la récupération de leurs horaires de dépassement sur les plages variables, sous réserve de respecter dans tous les cas les 16 heures en plus chaque semaine ou les 8 heures en moins chaque semaine.
5.2 Gestion du débit/crédit en cas de rupture du contrat de travail Dans le cas d’une rupture de contrat, le débit/crédit sera régularisé pendant le préavis. A défaut, le débit d’heures sera retenu et le crédit d’heures sera rémunéré au taux normal majoré 25%. 5.3 Répartition La pratique des horaires variables est neutralisée par l’appréciation du temps de travail sur l’année. Chaque semaine correspond à 39h20 de travail décompté comme suit :
37h40 de temps de travail effectif par semaine (soit 37,67 heures)
35h00 de travail effectif et 2h40 (soit 2,67h) de travail ouvrant droit à des jours de repos
Au-delà de 37h40 de travail effectif (soit 37,67 heures), chaque salarié bénéficie d’1h40 de pause (soit 1,67h)
rémunérée mais non assimilée à du temps de travail effectif
5.4 Prise du temps de pause Le temps de pause est de 20 minutes par jour, soit 1h40 par semaine, réparti comme suit :
Matin
Après-midi
Du lundi au vendredi 10 minutes 10 minutes
5.5 Capitalisation en jour de repos Nombre de jour non travaillés dans le cadre de l’aménagement du temps de travail sur l’année :
2h40 (2,67 h) de travail effectif au-delà de la durée légale (35h00) x 42 semaines de travail sur une année = 112h
112h /7h = 16 jours non travaillés dont il faut tenir compte dans la programmation annuelle.
5.6 Les modalités d’exercice du droit à la déconnexion Des accords spécifiques sont mis en place pour garantir le droit à la déconnexion et préserver l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.
Les autres modalités de l’accord initial restent inchangées.
PAGE DE SIGNATURES
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 27 mai 2024 en 3 exemplaires,
Pour l’entreprise, agissant en qualité de Directeur général,
