Conformément à l’article L.2242-4 du code du travail, la négociation annuelle s’est déroulée au cours des réunions des 9 janvier, 23 janvier et 3 février 2023. Au terme de ces réunions, il est établi le présent Procès-Verbal.
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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un accord égalité professionnelle femmes-hommes a été signé avec les organisations syndicales le 18 janvier 2021, après avoir établi un bilan du précédent accord Egalité H/F du 11 mai 2020.
D’autre part, l’index égalité Hommes/Femmes 2021 a été présenté, la note s’établit à 89/100.
Obligation d’emploi de salariés présentant un handicap
L’obligation d’emploi n’est pas totalement remplie : il y a 3.12 unités manquantes pour 2022 (hors sous-traitance).
La Direction précise qu’elle travaille au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, et s’appuie notamment sur l’infirmière pour une bonne adéquation des postes par rapport aux profils des personnes concernées.
Durée du travail et organisation du temps de travail
La Direction informe que la journée de solidarité sera travaillée le jeudi de l’Ascension, soit le 18 mai 2023.
Samedis et jours fériés travaillés en 2023 :
Il est prévu de faire travailler les samedis et potentiellement des jours fériés sur 2023 en fonction des besoins.
Rythme de travail :
Afin de mieux corréler le rythme de travail à l’activité de l’entreprise, il est prévu que les absences RTT soient davantage prises dans les périodes de charge moindre,
A cet effet, conformément à notre accord 35H du 18 mai 2000, il est rappelé que toutes les personnes prennent 4 jours de RTT (ou 4 JAC pour les Cadres) entre le 18 décembre 2022 et le 28 février 2023.
Cette disposition sera reconduite en 2023-2024, les dates exactes de la période à prendre en compte étant du 18 décembre 2023 au 1er mars 2024.
Ces dispositions ne concernent pas le Service Maintenance qui devra poser 4 RTT sur les périodes du 23 octobre au 31 décembre 2023.
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Rémunération - salaires
Concernant les salaires, Après discussions et suspensions de séances, la Direction et les syndicats CFDT et FO se sont mis d’accord sur l’évolution des salaires ci-après :
Augmentations de salaire
Non Cadres
Cadres
Augmentation générale* XXX% au 01/03/2023 avec effet rétroactif au 1/01/2023 Avec un montant minimum de 120 € brut (talon) - Augmentation individuelle XXX% au 01/03/2023 avec effet rétroactif au 1/01/2023 XXX% au 01/03/2023 avec effet rétroactif au 1/01/2023
Les augmentations s’appliquent à condition d’être titulaire d’un contrat de travail depuis 6 mois au moins au 01/03/2023
*S’applique sur les salaires d’avril 2022
Paniers :
Augmentation des primes de panier jour de XXX %
Primes :
Les primes sont réévaluées de XXX %.
Création de la prime OT :
Pour les OT et les palettiseurs. Attribuée avec présence 5 minutes avant l’horaire.
PPV :
Mise en place d’une PPV de XXX €, les conditions d’attribution seront les suivantes :
Être présent au moment de la signature de la décision unilatérale
Les personnes dont le contrat a été signé entre le 1er janvier 2023 et le jour de la signature de la DU auront 20% du montant total de la prime.
Elle sera versée sur le salaire de juin 2023.
Pérennisation budget CSE :
Augmentation du budget Œuvre social de XXX à XXX de masse salariale.
Jour d’ancienneté :
1 jour supplémentaire à partir de 25 ans d’ancienneté pour l’ensemble du personnel.
Arrêt des nuits à partir de 55 ans :
Possibilité pour les personnes de plus de 55 ans, uniquement au service Thermoformage, d’arrêter le travail de nuit.
Fait à Ornans, le 08.02.23
XXXXXXXXX Délégué syndical XX Délégué syndical XX Directeur Général
