DOTATION EXCEPTIONNELLE CSE – BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
Entre les parties signataires :
La société
GXO LOGISTICS FR VILLEBAROU situé 8 Rue des Mardeaux – 41000 VILLEBAROU, représentée par xxxxxxxx directeur de site.
D’une part,
Et les organisations représentatives suivantes : Monsieur XXXXX, sans appartenance syndicale ; CFDT, représentée par Madame XXXXX CGT, représentée par Madame XXXXXX et Monsieur XXXXXXX
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de préciser les contours d’une dotation exceptionnelle attribuée au CSE dans le cadre du budget ASC. Celle-ci reste exceptionnelle et ne constitue en aucun cas un usage.
La Direction souhaite, par le présent accord, apporter un soutien financier exceptionnel au CSE dans le cadre d’un barbecue de tous les collaborateurs du site.
Cette dotation exceptionnelle ne remet pas en cause le budget alloué pour les activités sociales et culturelles dans le cadre du règlement intérieur du CSE du 11/07/2022 dernière version (v4) signé le 2/10/2024.
ARTICLE 1 – RAPPEL : CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
Comme évoqué dans l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE signé le 16 septembre 2020, le financement des activités sociales et culturelles prises en charge par le Comité est assuré par une contribution patronale annuelle globale de 0.60% de la masse salariale brute, repartie entre les CSE d’établissement de la société GXO LOGISTICS France, au prorata de la masse salariale brute sur l’exercice concerné.
ARTICLE 2 – OCTROI D’UNE ENVELOPPE EXCEPTIONNELLE AU CSE POUR LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
Comme évoqué lors de la réunion du CSE du 20 mai 2025, le CSE souhaite proposer aux salariés un barbecue Cet événement a été plébiscité en interne lors de différents sondages organisés par le CSE. Afin de contribuer à l’organisation d’un événement très attendu en interne sur le site de Blois une dotation exceptionnelle est octroyée dans le cadre du budget « Activités sociales et culturelles ». Cette dotation exceptionnelle sera du montant suivant : 800€ (huit cent euros) Le montant global de cette dotation sera connu au plus tard le 26 juin 2025 Le versement sera effectué au mois de juillet 2025. Il est précisé que cette dotation exceptionnelle doit être utilisée uniquement dans le cadre précité, à savoir le barbecue annuel réservé à tout le personnel des sites de Villebarou et Blois.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Validité de l’Accord
L’accord et l’avenant sont conclus pour une durée déterminée. L’accord prend effet à compter de sa date de signature et prend fin le 26 juin 2025 au soir. Au 26 juin 2025 conformément aux dispositions de l’article L.2222-4 du Code du travail, l’accord cessera de produire ses effets.
1.2 Révision de l’Accord
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités fixées aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail. En application de l’article L.2222-5 du Code du travail, cet accord pourra être révisé pendant sa période d’application par l’une ou l’autre des parties signataires, au cas où leurs modalités d’application apparaitraient ne plus correspondre aux principes qui ont guidé leur conclusion. Tout signataire introduisant une demande de révision devra l’accompagner d’un projet sur les points révisés. Cette demande de révision pourra intervenir à tout moment. Elle devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre remise en main propre contre récépissé, à chaque signataire. Les Parties pourront également s’entendre pour organiser une ou plusieurs réunions. A cette occasion, un avenant pourra éventuellement être conclu.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur :
Auprès de la DREETS sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail dénommée « Télé-Accords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Deux exemplaires en version électronique seront déposés dont une version intégrale signée des parties et une version anonymisée.
Auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Blois
Fait à Villebarou, le 20 mai 2025 En 2 exemplaires originaux dont 1 pour le dépôt
