Société GXO LOGISTICS TOULOUSE FRANCE dont le siège social est sis Golf Park – Bâtiment F – 1 Rond-Point Eisenhower – 31400 TOULOUSE représentée par M. xx, Directeur RH Retail Food&Beverages et, ci-après dénommée GXO LOGISTICS TOULOUSE FR,
D’une part,
ET :
Les syndicats représentatifs :
CGT, représenté par M. xx, Délégué Syndical Central
FO, représenté par M. xx, Délégué Syndical Central
UST, représenté par M. xx, Délégué Syndical Central
CFE-CGC, représenté par M. xx, Délégué Syndical Central
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
PRÉAMBULE
Les mandats en cours des membres des Comités Sociaux et Économiques de
GXO TOULOUSE LOGISTICS FR arrivent à échéance le 19 décembre 2023.
Article 1 – Prorogation des mandats des représentants du personnel
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) des Comités Sociaux et Économiques de
GXO TOULOUSE LOGISTICS FR des établissements de Labastide Saint Pierre et de Moissy Cramayel, au plus tard, à la date de promulgation du résultat des élections professionnelles à venir.
Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
Les membres du CSE central continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de
GXO TOULOUSE LOGISTICS FR et par la Direction.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de
GXO TOULOUSE LOGISTICS FR et au plus tard à la date du second tour des élections.
Article 3 – Suivi et révision de l’accord
En application des dispositions de l’article L.2222-5-1 du Code du travail, les Parties conviennent qu’elles se réuniront le cas échéant, durant la période d’application du présent accord, pour faire le point sur son application, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une des organisations syndicales signataires.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, à la demande de l’une quelconque des parties, dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.
La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’autre partie signataire.
En cas de demande de révision, les discussions devront s’engager dans les trois mois suivant la date de première présentation de la demande de révision à l’autre partie.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé, à l’initiative de la Société, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Enfin l’existence du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.
Fait à Toulouse, le 15 décembre 2023 En 7 exemplaires originaux,
