XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79883670600050

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (T08221000925)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08220000691)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE (T08219000532)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE (T08223060105)
  Début : 19/12/2023 Fin : 15/02/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T08219000531)
  Début : 26/11/2019 Fin : 10/01/2020
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• ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE MISE EN PLACE DES CSE (T08219000511)
  Début : 23/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE DACCORD NAO 2019 (T08219000300)
  Début : 27/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DUNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR DACHAT 2019 (T08219000299)
  Début : 20/02/2019 Fin : 31/03/2019
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