AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’APLD DE L’ENTREPRISE H LEMAHIEU
Entre :
La société H LEMAHIEU, dont le siège social est situé au 480, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, représentée par , agissant en qualité de Président, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord Ci-après dénommée « la société » D’une part,
et
L’organisation syndicale représentative au sein de Lemahieu : - CFDT, représentée par en sa qualité de déléguée syndicale dument habilité à la signature de cet accord. Ci-après dénommées ensemble « les organisations syndicales » D’autre part, Il a été convenu de modifier ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour finalité, d’élargir le champ d’application de l’accord APLD du 14 septembre 2022 conclu entre la société Lemahieu, représentée par , Directeur Général et , notre déléguée syndicale CFDT. L’accord précité ayant été appliqué qu’aux activités liées à la production, le présent avenant a pour objectif d’en permettre l’application à l’ensemble des salariés.
• Article 1 : Champ d’application de l’activité partielle spécifique
Cet article est modifié comme suit : L’ensemble des activités sont concernés. L’ensemble des activités liées à la production et des activités de support sont touchées. Les salariés suivants sont concernés par la mise en œuvre du dispositif avec une réduction horaire qui peut être différente :
Atelier tricotage
Atelier coupe
Atelier confection
Atelier finition
Atelier expédition
Service maintenance
Service commercial
Service web et communication
Service rh/finances
Service Création/Prototypage
Service Production
Pour les activités de production, la réduction d’activité pouvant varier selon les activités et les ateliers, elle pourra être appliquée de manière différenciée en fonction des lignes de production pour les ateliers. Pour les activités de support, la réduction d’activité, pourra être appliquée de manière différenciée en fonction du type de métier, poste et par roulement pour une continuité de service. Dans cette période difficile, on fera appel à la polyvalence de chacun inter ou intra services. Au sein de chaque atelier et service, la société s'efforcera d'appliquer la réduction dans les mêmes proportions et répartitions à tous les salariés de l’atelier et service, le cas échéant par roulement. •
Article 10 : Entrée en vigueur du dispositif d’APLD et durée de l’accord
A cet article, s’ajoute le paragraphe ci-dessous : L’avenant entrera en vigueur au 1er mars 2024. Les autres articles de l’accord initiale du 14 septembre 2022 demeurent inchangés.
