H. LEMAHIEU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45550121300017

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur l'APLD de l'entreprise H. LEMAHIEU-Fin anticipée du dispositif (T59L26069315)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire -Exercice 2024 (T59L25067714)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur l'APLD de l'entreprise H LEMAHIEU (T59L24061609)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal de désaccord du 10 janvier 2023 (T59L23019376)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif a l'aménagement des congés payés dans le contexte de la crise du covid 19 (T59L20008984)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T59L19005757)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord preelectoral (T59L19005478)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, modalités de fonctionnement et attributions du comite social et économique et au droit syndical dans l'entreprise (T59L19005430)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - APLD Rebond (T59L26069317)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'APLD DE L'ENTREPRISE LEMAHIEU (T59L22017772)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2026
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• Accord de méthode (T59L19004323)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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