Avenant complémentaire à l’accord sur le dialogue social et la mise en place des comités sociaux économiques distincts et du comité social et économique central au sein de l’Association Habitat Humanisme SOIN du 02 avril 2019.
Application de l'accord Début : 27/01/2026 Fin : 01/01/2999
Avenant complémentaire à l’accord sur le dialogue social et la mise en place des comités sociaux économiques distincts et du comité social et économique central au sein de l’Association Habitat Humanisme SOIN du 02 avril 2019.
L’Association Habitat Humanisme SOIN, représentée par
XXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines, D’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Association :
Le présent avenant complète l’avenant en date du 18 décembre 2023 dans l’attente des prochaines élections professionnelles qui auront lieu en 2028 avec pour objectif de permettre la représentation des salariés d’une structure créée postérieurement aux élections professionnelles de juin 2024, la résidence Anne Franck située à Montpellier.
Titre 1- La reconnaissance d’établissements distincts au sein de Association Habitat Humanisme SOIN :
Article 1. Modification de la détermination des établissements distincts :
L’article 1 du titre 1 de l’accord du 2 avril 2019, modifié par l’avenant du 18 décembre 2023, est complété ainsi :
EHPAD / Etablissement
Adresse
03 ALLIER
Villars Accueil 2 rue de Villars- 03 000 Moulins
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE
Lou Seren Rue des Trinitaires, 04300 Forcalquier
06 ALPES MARITIMES
Les Jardins Saint-Charles 121 Chemin de la Veyrière- 06 350 Valbonne
21 - CÔTE-D'OR
Saint Joseph 14, rue du Moulin 21490 Saint Julien
25 - DOUBS
Saint-Ferjeux 9B rue de la Basilique- 25 000 Besançon
26 - DRÔME
Saint Joseph 24, avenue du Général de Gaulle 26270 Loriol sur Drôme L'Arnaud Chemin de l'Arnaud 26100 Romans Saint Joseph 8, place Auguste Delay 26240 Saint Vallier Les Minimes 1 rue Dedelay d'Agier, 2 rue de la République 26300 Bourg de Péage
34 – HERAULT
Résidence Anne Franck 62, avenue de Castelnau, 34090 Montpellier
35 – ILLE-ET-VILAINE
Le Plessis Pont Pinel 39-41 Rue de la Tannerie, 35400 Saint-Malo
38 - ISERE
EHPAD Saint Germain 9, chemin du Mas Saint Germain 38700 La Tronche EHPAD Val Marie 210, route de l'Eglise 38210 Vourey Notre Dame de l'Isle Place Notre Dame de l'Isle 38200 Vienne
39 - JURA
Le Château de Vannoz Rue du château 39300 Vannoz Maison François d'Assise 75, rue Marcel Paul 39000 Lons le Saunier
42 - LOIRE
La Tour des Cèdres Route de Bourg Argental 42200 Saint-Sauveur-en-Rue
43 - HAUTE-LOIRE
Maison Nazareth 60, avenue Fosh 43000 Le Puy en Velay
51 - MARNE
Maison Saint Martin 38, rue de Bétheny 51100 Reims
58 - NIEVRE
Notre Dame de la Providence 2, route du Bois Sabot 58640 Varennes-Vauzelle
66 - PYRENNEES-ORIENTALES
Saint-Sacrement 10 rue de l’Académie- 66 000 Perpignan
69 - RHÔNE
Saint Raphaël 29, rue de la République 69270 Couzon au Mont d'Or Saint Charles 14, rue Charles Maisiat 69001 Lyon Saint François d'Assise 18 rue Raymond 69001 Lyon Siège 69, chemin de Vassieux 69300 Caluire LPA Services 69, chemin de Vassieux 69300 Caluire Smith 65, rue Smith 69002 Lyon Montplaisir La Plaine 119, avenue Paul Santy 69008 Lyon Bon Secours 11, impasse du Général Brosset 69140 Rilleux-la-Pape CSI de Béthanie 7, rue Burais 69100 Villeurbanne Châteauvieux 8, avenue du 8 mai 1945 69630 Saint Symphorien d'Ozon Sainte Anne 4, rue Paul Bovier Lapierre 69530 Brignais
70 - HAUTE SAÔNE
Notre Dame des Cèdres 1 Chemin de la Charme- 70 140 Montagney
74 - HAUTE SAVOIE
Les Balcons du Lac 2 Chemin de la Flechere- 74 200 Thonon-Les- Bains
78 - Les Yvelines
Notre Dame 53 rue de Paris- 78 230 Le Pecq Les deux Colombes 72 rue de Boinville 78660 Ablis
88 - Les Vosges
Neufchâteau 12 Rue du Moulinot, 88300 Neufchâteau Saint-Jean Charmois 8 Rue de la Croisette, 88270 Charmois-l'Orgueilleux Accueil de la Vologne 34 Rue de Lattre de Tassigny, 88640 Granges-Aumontzey Saint-Jean Portieux 23 Bis Rue Eugène Huraux, 88330 Portieux Saint-Joseph 25 Rue 2ème Db, 88270 Ville-sur-Illon Saint Déodat 19 Av. de Robache, 88100 Saint-Dié-des-Vosges Saint Genest 5 Rue de la Chapelle, 88700 Saint-Genest
89 - YONNE
La Providence 78 rue Victor Guichard- 89 000 Sens
93 - SEINE-SAINT-DENIS
Saint Joseph (EHPAD + SSIAD) 23, rue Roger Salengro 93160 Noisy le Grand
94 - VAL DE MARNE
Foyer de retraite des Pères Blancs 4, rue du Bois des Chênes 94360 Bry-sur-Marne
Afin de permettre une représentation des salariés de l’établissement de Montpellier et dans l’attente des prochaines élections professionnelles, la résidence Anne Franck est rattachée au CSE n°7 de l’Association Habitat et Humanisme Soin. La répartition des établissements des CSE est la suivante :
1 Bourgogne & Franche-Comté St Julien, Vannoz, Lons le Saunier Présidence Tournante 2 Drôme Loriol, Romans, Bourg de Péage, Saint Vallier Présidence Tournante 3 Ile de France Noisy, Bry, Reims Présidence Tournante 4 Isère La Tronche, Vourey, Vienne Présidence Tournante 5 Loire et Haute Loire Le Puy, St Sauveur en Rue Présidence Tournante 6 Lyon St François d’Assise, Saint Charles, Smith, Monplaisir Présidence Tournante 7 Lyon Plaine CSI de Béthanie, Couzon, siège Caluire, LPA Services*, Bon Secours, Montpellier Présidence Tournante 8 Sud lyonnais St Symphorien d’Ozon, Brignais Présidence Tournante 9 Varennes-Vauzelles Varennes-Vauzelles Direction d’Etablissement 10 Moulins- Allier Villars Accueil Direction d’Etablissement 11 Valbonne- Alpes Maritimes Les Jardins Saint-Charles Direction d’Etablissement 12 Besançon- Doubs Saint-Ferjeux Direction d’Etablissement 13 Perpignan- P.O Saint Sacrement Direction d’Etablissement 14 Montagney- Haute Saône Notre Dame des Cèdres Direction d’Etablissement 15 Thonon- Haute-Savoie Les Balcons du Lac Direction d’Etablissement 16 Le Pecq- Yvelines Notre Dame Direction d’Etablissement 17 Sens-Yonne La Providence Direction d’Etablissement 18 Vosges 1 Portieux / Saint Genest Présidence tournante 19 Vosges 2 Neufchâteau Direction d’Etablissement 20 Vosges 3 Ville sur Illon / Charmois l’orgueilleux Présidence Tournante 21 Vosges 4 Granges sur Vologne / Saint Dié des Vosges Présidence Tournante 22 Saint Malo Le Plessis Pont Pinel Direction Tournante 23 Forcalquier Lou Seren Direction d’Etablissement 24 Ablis La Résidence les 2 colombes Direction d’Etablissement 25 Miré Résidence Beausoleil Direction d’Etablissement 26 Rezé Résidence St-Paul Direction d’Etablissement 27 Annonay St-Joseph Direction d’établissement 28 Solesmes Maison St-Raphael Direction d’établissement
*LPA services est composé des établissements suivants : •Dispositif Passerelle Béthanie, 7 rue Burais, 69400 VILLEURBANNE •Béthanie (AVP), 7 rue Burais, 69400 VILLEURBANNE •Résidence Sainte Claire, 2 chemin de Bel Air 69300 CALUIRE •Résidence intergénérationnelle de Mions, 27 rue du 11 novembre 1918, 69780 MIONS •Résidence Yves Leprince, 17 rue Rast-Maupas, 69001 LYON
Titre 2 – Autres dispositions :
Les autres dispositions prévues par l’avenant de révision en date du 18 décembre 2025 restent inchangées.
Titre 3 - Dispositions finales :
Article 1- Conditions de validité du présent avenant :
La validité du présent avenant sera subordonnée à la signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés ayant recueilli plus de 50% des suffrages valablement exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’établissement de Association Habitat Humanisme SOIN, quel que soit le nombre de votants, conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du code du travail.
Article 2- Entrée en vigueur et durée de l’avenant :
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour suivant la parution au journal officiel de son agrément ministériel. Il est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée de la mandature actuelle issue des élections professionnelles intervenues en 2024.
Article 5- Notification, publicité et dépôt de l’accord :
Le présent avenant est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Il sera diffusé dès sa signature à l’ensemble des établissements de l’Association Habitat Humanisme SOIN. Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Téléprocédure » du Ministère du Travail (« Télé Accords ») par le représentant légal de l’association. Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion. Il sera affiché dans l’ensemble des EHPAD et au siège de l’Association Habitat Humanisme SOIN.
