FO représentée par XXX, délégué syndical dûment mandaté,
SUD CT 42 représenté par XXX, déléguée syndicale dûment mandatée,
CFTC représentée par XXX, déléguée syndicale dûment mandatée
Préambule Dans le cadre de l’accord de convergence du 23 novembre 2023 instituant une nouvelle classification professionnelle au sein de la branche des Organismes Publics et Coopératifs de l’Habitat Social un accord d’entreprise portant sur les classifications des emplois au sein d’Habitat & Métropole a été signé le 1er juillet 2025. Il est applicable depuis le 1er septembre 2025, à l'ensemble des salariés, présents et futurs d’HABITAT & METROPOLE, titulaires soit d’un contrat de travail à durée indéterminée, soit d'un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit le motif de recours, travaillant à temps plein ou à temps partiel. Suite à la création de nouveaux postes entre la date de signature dudit accord et la fin de l’année 2025, des négociations syndicales ont été engagées pour aboutir à la cotation desdits postes regroupés parmi les 19 emplois qui font l’objet de la cotation. Il a donc été convenu ce qui suit :
TITRE I : COTATION
Pour rappel les emplois d’HABITAT & METROPOLE sont classés de la façon suivante :
Emploi Classe Employé technique C01 Employé administratif C02 Employé de résidences C02 Assistant des résidences C03 Assistant des services C03 Employé technique qualifié C03 Chef d'équipe C05 Gestionnaire des services C05 Comptable C06 Conseiller C06 Technicien de maintenance C06 Coordinateur tranquillité et de médiation C07 Chargé d'activités C08 Chargé de missions C08 Responsable de missions C09 Responsable de service C09 Directeur C11 Directeur de Pôle C12 Directeur Général Adjoint C13
Cotation des personnels en alternance Classe En formation de niveau 3 et 4 (CAP, BEP, Bac, Bac Pro) C02 En formation de niveau 5 et 6 (Licence, licence Pro, BUT) C03 En formation de niveau 7 et 8 (Master, DEA, Diplôme d’ingénieur, Doctorat) C04
A titre purement informatif l’annexe 1 mentionne la liste des postes occupés au sein d’HABITAT & METROPOLE au jour de la signature du présent avenant, regroupés au sein des emplois ci-dessus cotés ainsi que leur cotation.
Toute autre disposition de l’accord du 1er juillet 2025 non contraire au présent avenant demeure en vigueur.
Managers
IRP
RH
Managers
IRP
RH
Directeur
Resp. service
IRP
RRH
RH
Directeur
Resp. service
IRP
RRH
RH
Directeur
Resp. service
IRP
RRH
RH
Directeur
Resp. service
IRP
RRH
RH
Direction Générale
Délégués Syndicaux
Direction Générale
Délégués SyndicauxTITRE II- DISPOSITIONS FINALES
Article 1 - Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er mars 2026.
Le présent avenant a un caractère obligatoire et se substitue à toutes pratiques, usages, accords atypiques ou accords d’entreprise antérieurs.
Il s’appliquera, en conséquence, à sa date d’entrée en vigueur, à l’ensemble des collaborateurs d’HABITAT & METROPOLE entrant dans son champ d’application
Article 2– Notification, dépôt et publicité
En application des articles D 2231-4 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé par support électronique sur la plateforme de télé procédure des accords d’entreprise et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant sera communiqué sur le fichier informatique accessible à l’ensemble du personnel dans les 15 jours suivants sa signature.
Fait à Saint Etienne, le 8 juin 2026 Rédigé en 7 exemplaires originaux
Pour HABITAT & METROPOLE
La Directrice Générale
XXX
Pour CFDT
XXX
Pour CFTC
XXX
Pour FO
XXX
Pour SUD CT 42
XXX
Annexe 1 liste des postes occupés regroupés au sein des emplois
