HABITAT ET METROPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89038579200019

• avenant n°1 à l'accord de classification des emplois (T04226060390)
  Début : 08/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE

• Accord instituant un régime de frais de santé obligatoire (T04225062880)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE

• ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T04225062445)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE

• ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (T04225062446)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE

• l’avenant à accord collectif relatif au maintien d’un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » pour la suspension du contrat de travail (T04223007244)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE

• avenant à accord collectif relatif au maintien d’un régime complémentaire de « remboursement de frais de sante » pour la suspension du contrat de travail (T04223007245)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE

• Avenant à l'accord de fonctionnement du CSE (T04223007149)
  Début : 03/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE

• Accord de fonctionnement du CSE d'Habitat & Métropole (T04221004287)
  Début : 24/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE

• Avenant n°1 à l’accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY por (T04221004213)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée du travail (T04220003917)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE. (T04220003915)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T04226060389)
  Début : 08/06/2026 Fin : 28/02/2027
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• Accord de négociation annuelle obligatoire pour l'année 20260 (T04226063044)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE

• l’accord complémentaire de la négociation annuelle obligatoire relatif aux salaires de base pour l’année 2025 (T04225062600)
  Début : 24/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour l’ANNEE 2025 (T04225061711)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T04223060383)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T04223060385)
  Début : 18/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T04223007243)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T04222006864)
  Début : 06/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (T04222006526)
  Début : 15/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de négociation annuelle obligatoire année 2021 pour l'année 2022 (T04221005436)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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