sur les subventions du CSE de l’établissement Distribution-DTSI-LDS
pour l’année 2023
Entre :
L’établissement Distribution-DTSI-LDS de la Société Hachette Livre, dont le siège social est sis 58 rue Jean Bleuzen, 92 178 Vanves, représenté par ………. agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
Ci-après dénommé « la Société » D'une part ; Et :
Les organisations syndicales, représentées par leurs délégués syndicaux suivants :
La C.F.D.T. – SYNDICAT NATIONAL DU LIVRE EDITION représentée par ………… en qualité de Délégués Syndicaux,
Le S.N.E.L.D CFE/C.G.C. représenté par ……….., en qualité de Délégués Syndicaux,
L’UFICT-LC CGT représentée par……………en qualité de Délégué Syndical,
Sud Culture Solidaires représenté par ………, en qualité de Délégués Syndicaux
D'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Compte tenu de la hausse du coût des prestations achetées par le CSE dans le contexte inflationniste actuel et des augmentations salariales négociées fin 2022 qui n’impacteront le montant de la subvention Activités Sociales et Culturelles qu’en 2024, les organisations syndicales signataires et la Société souhaitent par le présent avenant verser un complément à la subvention Activités Sociales et Culturelles versée en 2023.
Article 1 – Complément au budget Activités Sociales et Culturelles pour l’année 2023
Il est convenu entre les parties que la Société versera en 2023 un complément égal à 5% du montant de la subvention Activités Sociales et Culturelles tel que prévu dans l’accord du 8 octobre 2018. Cette mesure est exceptionnelle et n’a pas vocation à être renouvelée. En conséquence, aucun complément ne sera versé à compter de 2024.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Article 3 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l'objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 4 – Publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi auprès de la Direccte et auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Fait à Maurepas, le 13 décembre 2022 Signatures
Pour les Organisations Syndicales Pour L’établissement Distribution-DTSI-LDS
