Avenant n°4 au Protocole d’accord du 28/09/2017 pour la mise en place d’équipes alternées de fin de semaine VSD au Relais, prolongé par les avenants des 01/04/2018, 20/04/2018 et 10/07/2018
Hager Electro SAS (Obernai)
Article 1 – Modification de l’article 1 : Champ d’application et mise en place de la nouvelle organisation du temps de travail en page 2
Article 2 – Publicité et dépôt de l’avenant en page 2
Entre les soussignés La société
Hager Electro, Société par Actions Simplifiée (Obernai), au capital de 6.976.000 €uros, ayant son siège social à Obernai (67210) 132 Boulevard d’Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne, sous le numéro B 675 980 114, site d’Obernai, usine 2,
représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales,
d'une part,
Et les délégués des organisations syndicales CFE-CGC, CFDT et CFTC de cette société,
d'autre part,
Et après avoir exposé que :
Préambule :
L’article 1, modifié par l’Avenant n°2 du 28/09/2017, énonce :
Afin d’assurer un fonctionnement 7 jours sur 7, une équipe de fin de semaine (VSD) sera constituée dans le secteur du Relais de l’usine 2 d’Obernai.
Cette équipe de fin de semaine complète le temps d’ouverture des équipes en 4x8.
Elle va concerner un effectif de 9 personnes volontaires dans le secteur du Relais. Dans le cas où une personne volontaire rencontrerait des difficultés dans la réalisation de cet horaire VSD, un basculement en horaire 4X8 (horaire du secteur Relais) sera possible après une période de 3 mois. A l’issue du VSD, les personnes volontaires réintégreront leur poste initial.
Afin de répondre à des prévisions d’activité forte, l’effectif concerné par ce VSD sera modifié, en accord avec nos partenaires sociaux.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Modification de l’Article 1 : Champ d’application et mise en place d’une nouvelle organisation de travail du temps de travail en 4x8 et VSD
Afin d’assurer un fonctionnement 7 jours sur 7, une équipe de fin de semaine (VSD) sera constituée dans le secteur du Relais de l’usine 2 d’Obernai.
Cette équipe de fin de semaine complète le temps d’ouverture des équipes en 4x8.
Elle va concerner un effectif pouvant aller jusqu’à 15 personnes volontaires dans le secteur du Relais, selon les besoins de l’activité. Dans le cas où une personne volontaire rencontrerait des difficultés dans la réalisation de cet horaire VSD, un basculement en horaire 4X8 (horaire du secteur Relais) sera possible après une période de 3 mois.
A l’issue du VSD, les personnes volontaires réintégreront leur poste initial.
Aucune autre modification ou précision n’est apportée à l’accord du 28/09/2017, prolongé par avenants, dont les dispositions restent en vigueur jusqu’à expiration dudit accord.
Article 2 – Publicité et dépôt de l’avenant Le présent avenant sera notifié par la Direction des Ressources Humaines France par courriel à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.
A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par la partie signataire la plus diligente, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale de la Consommation et de la concurrence du Travail et de l’Emploi du Bas-Rhin), en un exemplaire papier et sur support informatique et au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux : - un courriel de notification de l’accord accompagné de l’accord sera adressé aux 3 organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du Travail, -deux exemplaires(*) seront déposés par la Direction des Ressources Humaines à la DIRECCTE (Direction Régionale de la Consommation et de la concurrence du Travail et de l’Emploi du Bas-Rhin), *(dont une version sur support papier et une version sur support électronique ; conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail)
une copie sera déposée au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saverne
un exemplaire est conservé par la Direction des Ressources Humaines pour chaque entreprise des sociétés concernées par cet accord.
Fait à Obernai, le 04/12/2018 (en 4 exemplaires)
Pour la Direction de la société Hager Electro SAS (Obernai), xxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable des Relations Sociales
Les Délégués des organisations syndicales signataires de cet accord :
Délégué syndical CFTC
Délégué syndical CFDT
Délégué syndical CFTC
Délégué syndical CFE-CGC
Délégué syndical CFDT
Délégué syndical CFTC
Délégué syndical CFDT
* Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », chaque page de l’accord étant paraphée.
