HAGER ELECTRO SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67598011400010

• Accord de substitution relatif au régime de Prévoyance des salariés cadres au sein de l'UES HAGER France (T06725065723)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif au régime de Prévoyance des salariés Non cadres au sein de l'UES hager france (T06725065724)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution complémentaire frais de santé (T06725065385)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD EGALITE UES HAGER FRANCE (T06725063977)
  Début : 10/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant N° 3 à l'accord du 02.10.1995 sur les Congés Payés (T06724062929)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD d'UES sur le compte epargne temps (CET) octobre 2024 (T06724062930)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 1 à l'accord du 08.11.2021 - régime complémentaire frais de santé (T06724062552)
  Début : 26/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant N° 3 à l'accord du 12.12.2008 régime de prévoyance des salariés non cadres (T06724062553)
  Début : 26/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant N° 2 accord à l'accord du 12.12.2008 - régime prévoyance salariés cadres (T06724062554)
  Début : 26/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n° 1 à l'accord du 1er mai 2024 - régime prévoyance des salariés non cadres (T06724062555)
  Début : 26/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant N° 1 à l'accord du 01.05.20214 - régime prévoyance salariés cadres (T06724062556)
  Début : 26/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord UES mise en place 2 équipes postées en horaire variable 2X7 (T06724062167)
  Début : 18/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN APPLICATION ACCORD UES POUR UNE ORGANISATION EN 2 EQUIPES POSTEES HORAIRE VARIABLE 2X7 (T06724062169)
  Début : 18/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• APPLICATION ORGANISATION DU TRAVAIL EN 4 EQUIPES POSTEES FIXES DITE 4X8 COULEURS (T06724062171)
  Début : 18/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place organisation du travail en 4 équipes fixes postées dite 4X8 couleurs (T06724062174)
  Début : 18/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation de la nouvelle convention métallurgie (T06724060865)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N*2 TEMPS DE TRAVAIL PLATEFORME LOGISTIQUE VENDENHEIM (T06723060057)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement des CSE au sein de l'UES HAGER france (T06723013420)
  Début : 10/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 ACCORD RECONNAISSANCE UES HAGER FRANCE (T06723012517)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant accord du 1er.03.2021 temps de travail plateforme logistique de vendenheim (T06722010644)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime complémentaire frais de santé UES HAGER France (T06721008604)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 à l'ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL (T06721007782)
  Début : 05/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 1er.03.2021 temps de travail plateforme logistique Vendenheim (T06721007340)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord temps de travail cadres (T06721007341)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de développement du Dialogue social de l'UES HAGER france (T06721007086)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au déploiement du télétravail au sein du groupe Hager en France (T06721006977)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord organisation horaire maintenance en 4*8 HE SAS Obernai (T06720004706)
  Début : 12/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place d'équipes alternées de fin de semaine VSD (T06720004707)
  Début : 12/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Hager France (T06719002774)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord interentreprises relatif à la prime de 13ème mois (T06719001947)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord interentreprises relatif à la prime d'ancienneté et à l'indemnisation de la maladie (T06719001949)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord régime complémentaire frais de santé cadres (T06718000914)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RECTIFICATIF N° 3 A L'ACCORD DU 30 JUILLET 2012 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 3X7 h BASE 147 h A L'USINE 6 - BISCHWILLER (A06718006918)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 30 JUILLET 2012 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 3X7 H BASE 147 H A L'USINE 6 - BISCHWILLER (A06718006611)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 19 DECEMBRE 2017 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 25 FEVRIER 2010 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES TEMPS PARTIELS A L'ADC - BISCHWILLER (A06718006664)
  Début : 05/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DU 14/12/2017 POUR LA MISE EN PLACE D'UN TEST D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES HORAIRES POSTES FIXES (A06718005882)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 29/11/2017 à l'accord du 04/06/2010 sur l'organisation du temps de travil des activités industrielles (A06718006675)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle (T06725063486)
  Début : 01/01/2999 Fin : 10/01/2028
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• Accord UES Hager France horaire long 4*8 long bis et VSD (T06723060290)
  Début : 02/10/2023 Fin : 31/05/2027
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• Accord UES HAGER France horaire Long dit "4*8 long bis" et VSD (T06723060139)
  Début : 02/10/2023 Fin : 31/05/2027
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• Accord collectif relatif à la mise en place du Vote Electronique 2023/2027 (T06723012516)
  Début : 24/05/2023 Fin : 24/05/2027
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• avenant N°1 accord GEPP Phase 2 ues hager france (T06726066395)
  Début : 03/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi et l'égalité professionnelle hommes/femmes 2026 (T06725065880)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• GEPP Phase 2 - GESTION des EMPLOIS, PARCOURS PROFESSIONNELS et MIXITE des METIERS (T06722010791)
  Début : 01/09/2022 Fin : 14/02/2026
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• GESTION DES EMPLOIS, PARCOURS PROFESSIONNELS, ET MIXITE DES METIERS (T06722009351)
  Début : 15/02/2022 Fin : 14/02/2026
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• NAO sur les salaires temps de travail emploi égalité pour 2025 (T06725063489)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• méthode cession BU SAFETY (T06725063603)
  Début : 11/12/2024 Fin : 28/02/2025
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• mesures exceptionnelles d'adaptation à la baisse de charge constatée sur usines d'Obernai (T06724062166)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT APPLICATION ACCORD HORAIRE 4*8 LONG ET VSD (T06723060291)
  Début : 02/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• application accord horaire 4*8 long et vsd (T06723060140)
  Début : 02/10/2023 Fin : 30/09/2024
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