Accord collectif d’Etablissement – Hager Electro SAS
portant Application de l’Accord d’Entreprise UES Hager France
relatif à la mise en place d’une Organisation de Travail
4 Equipes Postées Fixes dite « 4x8 couleurs »
Entre les soussignées
La société
HAGER ELECTRO SAS, ayant son siège social à Obernai (67210) 132 boulevard d’Europe, immatriculée au RCS de Saverne, sous le numéro B 675 980 114, représentée par en sa qualité de Responsable Relations Sociales France, dûment habilitée à cet effet,
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement distinct Hager Electro Obernai-Paris :
CFDT agissant par en sa qualité de délégué syndical central, et , en leur qualité de délégué(e)s syndicaux d’établissement,
CFTC agissant par en sa qualité de délégué syndical central, et en leur qualité de délégué(e)s syndicaux d’établissement,
CGT agissant par en sa qualité de délégué syndical central, et en leur qualité de déléguées syndicales d’établissement,
d'autre part,
Préambule
La société Hager Electro SAS entend mobiliser les mesures négociées et prévues par l’accord collectif d’UES Hager France daté du 18 JUIN 2024, relatif au déploiement d’une organisation de travail en quatre équipes postées fixes dite « 4*8 couleurs ».
Le présent accord collectif d’établissement s’inscrit ainsi dans le cadre de l’application spécifique de cet accord d’UES Hager France, pour en préciser certains points, s’agissant de l’identification du secteur concerné par le déploiement de cette organisation de travail, le rythme horaire retenu, et la durée d’application de ce modèle horaire, selon les dispositions du présent avenant.
Article 1 – Champ d’application et rythme horaire
Le présent accord d’établissement concerne le personnel des secteurs suivants : montage U2, montage U3, logistique U23, Découpe (Bihler – pour le personnel posté uniquement), maintenance découpe. Le rythme horaire retenu est le rythme horaire 1 prévu par l’accord d’UES et repris à titre d’information en annexe du présent accord.
Article 2 : Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord prend effet dès sa signature, pour une durée indéterminée.
Article 3 - Dénonciation de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation prend effet à l’issue d’un préavis d’une durée de 3 mois conforme à la disposition légale en la matière. Le courrier de dénonciation donnera également lieu à la formalité de dépôt. Pendant la durée du préavis, la Direction s’engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
En cas de dénonciation, les parties s’engagent également à mettre leurs efforts en commun pour aboutir à un nouvel accord dans les meilleurs délais.
Article 4 - Publicité et Dépôt légal
Conformément aux article D.2231-2 et -4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par l’UES composées des Sociétés citées en préambule sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera déposé aux secrétariat-greffe des Conseil de prud’hommes compétents.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationales des accords collectifs (Légifrance).
Il sera mis à la disposition du personnel auprès du service RH et mis en ligne sur l’intranet des Sociétés parties. Une copie sera transmise à chaque DSC.
Fait à Obernai, le 18 JUIN 2024 en 4 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire.
Pour la société Hager Electro SAS :
Directeur Général Délégué Responsable des Relations Sociales France
Responsable des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :
, délégué syndical central CFDT
, déléguée syndicale CFDT d’établissement
, délégué syndical CFDT d’établissement
, délégué syndical CFDT d’établissement
, délégué syndical CFDT d’établissement
, délégué syndical central CFTC
, déléguée syndicale CFTC d’établissement
, délégué syndical CFTC d’établissement
, délégué syndical CFTC d’établissement
, délégué syndical CFTC d’établissement
, délégué syndical central CGT
, déléguée syndicale CGT d’établissement
, déléguée syndicale CGT d’établissement
Annexe
: Modèle de rythme horaire 1
Equipe bleue
Bleue
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
Semaine 1
5h00 à 13h00 13h00 à 21h00 21h00 à 05h00 21h00 à 05h00
21h00 à 05h00 Semaine 2
5h00 à 13h00 13h00 à 21h00 21h00 à 05h00 21h00 à 05h00
Semaine 3
5h00 à 13h00 13h00 à 21h00 21h00 à 05h00 21h00 à 05h00
Semaine 4
5h00 à 13h00 13h00 à 21h00 21h00 à 05h00 21h00 à 05h00
Equipe Orange
Orange
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
Semaine 1 21h00 à 05h00 21h00 à 5h00
13h00 à 21h00
5h00 à 13h00
Semaine 2 21h00 à 05h00 21h00 à 5h00
13h00 à 21h00 13h00 à 21h00
21h00 à 5h00 Semaine 3 21h00 à 05h00 21h00 à 5h00
13h00 à 21h00
5h00 à 12h00*
Semaine 4 21h00 à 05h00 21h00 à 5h00
13h00 à 21h00 13h00 à 21h00
* En horaire long, l’équipe orange terminera son équipe du samedi matin à 12h00 au lieu de 13h00 en semaine 3 pour tenir compte de l’organisation horaire de l’équipe prune (cf. semaine 3 de l’horaire long de l’équipe prune).
Equipe Prune
Prune
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
Semaine 1 05h00 à 13h00 13h00 à 21h00 21h00 à 05h00
13h00 à 21h00
Semaine 2 05h00 à 13h00 13h00 à 21h00 21h00 à 05h00
5h00 à 13h00
Semaine 3 05h00 à 13h00 13h00 à 21h00 21h00 à 05h00
13h00 à 21h00 12h à 18h00*
Semaine 4 05h00 à 13h00 13h00 à 21h00 21h00 à 05h00
5h00 à 13h00
* En horaire long, le poste supplémentaire du samedi après-midi de l’équipe prune sera d’une durée de 6h (de 12h à 18h).
Equipe Jaune
Jaune
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
Semaine 1 13h00 à 21h00
5h00 à 13h00 5h00 à 13h00 5h00 à 13h00
Semaine 2 13h00 à 21h00
5h00 à 13h00 5h00 à 13h00 5h00 à 13h00
Semaine 3 13h00 à 21h00
5h00 à 13h00 5h00 à 13h00 5h00 à 13h00
Semaine 4 13h00 à 21h00
5h00 à 13h00 5h00 à 13h00 5h00 à 13h00 13h à 19h00*
* En horaire long, le poste supplémentaire du samedi après-midi de l’équipe jaune sera d’une durée de 6h (de 13h à 19h).
