La Société HANSGROHE WASSELONNE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 €, ayant son siège social à 67310 WASSELONNE – Z.I. Parc d’Activités les Pins, représentée par M. , agissant en sa qualité de Président, d'une part
L'organisation syndicale CGT, représentée par M. , Délégué Syndical CGT,
L'organisation syndicale CFDT, représentée par M. , Délégué Syndical CFDT,
d'autre part
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PREAMBULE
En date du 22 décembre 2023, les délégations syndicales ont signé un procès-verbal d’accord au titre des NAO 2023.
Les modalités d’application de l’augmentation des salaires 2024 sont les suivantes :
Augmentation des salaires pouvant aller jusqu’à 3.53%
Principe de versement possible en deux temps : janvier 2024 et juillet 2024
Clause de revoyure en juin 2024
Garantir pour les Ouvriers et Employés jusqu’au coefficient 750, une hausse +2.5% en janvier 2024 sur le salaire fixe de base du mois de décembre 2023 et +1.0% en juillet 2024 sur le salaire fixe de base du mois de juin 2024
A partir des coefficients 830, les augmentations individuelles seront proposées par les Chefs de Services, dans le respect de la tranche de pourcentage ci-dessus, et feront l’objet d’une validation finale de la Direction
Dans le cadre de la clause de revoyure, la direction a convié les délégations syndicales pour une discussion qui s’est tenue le lundi 24 juin 2024 à 13H30 en salle Staro.
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-1 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre les soussignés :
I. REVALORISATION DES SALAIRES EN 2024 Comme lors des réunions du Comité Social Economique, la direction rappelle que depuis plusieurs mois, la situation est contrastée avec des difficultés ressenties côté ventes externes et un niveau d’activité côté Production préservé grâce aux transferts de ligne. Les perspectives à court ou moyen terme sont à la stabilité mais pas de croissance soutenue annoncée.
Sur le plan national, l’inflation poursuit sa baisse sur un an et s’établit à +2.0 % en avril 2024, après +3.8 % en octobre 2023 (indice des prix à la consommation, ensemble hors tabac, France métropolitaine). En décembre 2023, l’indice était passé à +3.6%, la baisse est déjà entamée
On peut ainsi comprendre que le niveau d’augmentation 2024 convenu lors des discussions en NAO 2023 reste supérieur au niveau de l’inflation, il n’y a donc pas de dégradation du pouvoir d’achat pour les salariés Hansgrohe depuis.
Dans ce contexte, la direction confirme la hausse +1.0% en juillet 2024 sur le salaire fixe de base du mois de juin 2024 pour les Ouvriers et Employés jusqu’au coefficient 750 et présents au 1er janvier 2024 (y compris pour les salariés embauchés au cours du premier semestre 2024 et présents en intérim au 1er janvier 2024).
Les délégations syndicales CFDT et CGT, après une suspension de séance, donnent leur accord. Elles indiquent comprendre la proposition de la direction au regard du contexte économique du moment.
II. Publicité
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme Téléaccords, en version intégrale signée par les parties au format PDF, et en version au format docx, sans nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique et sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d’éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise.
Le dépôt de l’accord sur cette plateforme vaut dépôt auprès de la DREETS et également publicité.
Il est établi en cinq exemplaires originaux :
un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de SAVERNE.
un exemplaire sera conservé par la Direction de la Société,
un exemplaire sera remis au Délégué Syndical CGT signataire,
un exemplaire sera remis au Délégué Syndical CFDT signataire,
un exemplaire sera remis au CSE.
Une copie sera également affichée dans l’entreprise sur le tableau réservé aux communications et mis à disposition dans la BDES.
Fait à Wasselonne, le 10 juillet 2024 En 5 exemplaires,
Pour l'Organisation Syndicale C.G.T.Pour l'Organisation Syndicale C.F.D.T.
