RELATIF A LA CESSATION DE L’ACCORD DE L’UES HAPPYCHIC
RELATIF AU TELETRAVAIL CONCLU LE 22 MAI 2015
ENTRE
La SA HAPPYCHIC, dont le siège social est situé à Roubaix (59), 152 avenue Alfred Motte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix Tourcoing, sous le numéro 509 508 628 ;
La SAS BZB, dont le siège social est situé à Roubaix (59), 152 avenue Alfred Motte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix Tourcoing, sous le numéro 482 435 898 ;
La SAS JULES, dont le siège social est situé à Roubaix (59), 152 avenue Alfred Motte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix Tourcoing, sous le numéro 305 154 262 ;
La SAS HAPPYCHIC LOGISTIQUE, dont le siège social est situé à Roubaix (59), 152 avenue Alfred Motte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix Tourcoing, sous le numéro 518 862 750 ;
Constituant ensemble
l'Unité Economique et Sociale HAPPYCHIC et ci-après dénommées « l’Entreprise », représentées par Monsieur …………………, …………………, dûment mandaté,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives du personnel suivantes :
LA
Fédération DES SYNDICATS CFTC DU COMMERCE, DES SERVICES ET DES FORCES DE VENTE, représentée par Mesdames …………………, ………………… et Monsieur …………………, dûment mandatés,
LA
Fédération des Employés et Cadres CGT - Force Ouvrière (FEC FO), représentée par Mesdames …………………, …………………et Messieurs …………………et …………………, dûment mandatés,
La
FEDERATION DES SERVICES CFDT, représentée par Madame ………………… et Messieurs …………………, …………………, …………………, dûment mandatés,
LA
Fédération CGT Commerce Distribution Services, représentée par Madame …………………, et Messieurs …………………et ………………… dûment mandatés,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont engagé des négociations en vue de la conclusion, au niveau de l’UES HAPPYCHIC, d’un nouvel accord relatif au télétravail.
Ces négociations ont abouti à la signature d’un accord, le 13/07/2022.
Dans la mesure où cet accord a vocation à se substituer intégralement à l’accord préexistant et portant sur le même objet, il a été convenu du présent avenant destiné à mettre fin à l’application de l’accord conclu le 22/05/2015 relatif au télétravail qui était jusqu’à présent applicable au sein de l'UES HAPPYCHIC.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de mettre définitivement fin à l’accord relatif au télétravail du 22/05/2015 qui était jusqu’à présent applicable au sein de l’UES HAPPYCHIC.
Article 2 : Date d’application
À compter du 1er/09/2022, date d’entrée en vigueur du nouvel accord relatif au télétravail conclu le 13/07/2022 au sein de l’UES HAPPYCHIC, l’accord susvisé du 22/05/2015 cessera définitivement de s’appliquer, en toutes ses dispositions.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié dans les meilleurs délais suivant sa signature, par la Direction aux organisations syndicales représentatives, conformément à l'article L.2231-5 du code du travail.
Il fera l’objet d’un dépôt en ligne, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et un exemplaire sera remis au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Roubaix.
Fait à Roubaix, Le 13/07/2022 En 3 exemplaires originaux. Pour les :
SA HAPPYCHIC,
SAS JULES,
SAS HAPPYCHIC LOGISTIQUE.
SAS BZB
…………………
…………………, dûment mandaté
LA
Fédération des Syndicats CFTC du commerce, des services et des forces de vente, représentée par Mesdames …………………, …………………et Monsieur …………………, dûment mandatés,
LA
Fédération des Employés et Cadres CGT - Force Ouvrière (FEC FO), représentée par Mesdames …………………, …………………et Messieurs …………………et …………………, dûment mandatés,
La
FEDERATION DES SERVICES CFDT, représentée par Madame ………………… et Messieurs …………………, …………………, …………………, dûment mandatés,
LA
Fédération CGT Commerce Distribution Services, représentée par Madame …………………, et Messieurs ………………… et ………………… dûment mandatés.
