AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE
ENTRE
La SA HAPPYCHIC, dont le siège social est situé à Roubaix (59), 152 avenue Alfred Motte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 509 508 628 ;
La SAS BZB, dont le siège social est situé à Roubaix (59), 152 avenue Alfred Motte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 482 435 898 ;
La SAS JULES, dont le siège social est situé à Roubaix (59), 152 avenue Alfred Motte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 305 154 262 ;
La SAS HAPPYCHIC LOGISTIQUE, dont le siège social est situé à Roubaix (59), 152 avenue Alfred Motte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 518 862 750 ;
Constituant ensemble
l'Unité Economique et Sociale HAPPYCHIC et ci-après dénommées « l’Entreprise », représentées par Monsieur …………… Human Ressources Leader, dûment mandaté,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives du personnel qui suivent :
La
Fédération CGT Commerce Distribution Services, représentée par Mesdames XXXXX, XXXX, XXXXX et XXXXX et Messieurs XXXXX et XXXXXX, dûment mandatés,
La
FEDERATION DES SERVICES CFDT, représentée par Madame XXXXX, et Messieurs XXXX, XXXX, XXXX et XXXXX, dûment mandatés,
La
Fédération des Syndicats CFTC du commerce, des services et des forces de vente, représentée par Mesdames XXXX , XXXX et Messieurs XXXXX, XXXXX, dûment mandatés,
La
Fédération des Employés et Cadres CGT - Force Ouvrière (FEC FO), représentée par Mesdames XXXXX, XXXXXX, XXXXX, XXXXX et Messieurs XXXXX et XXXXX, dûment mandatés,
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’accord portant sur les négociations annuelles obligatoires du 7 avril 2020, l’entreprise ainsi que les organisations syndicales représentatives souhaitent garantir un niveau optimal de remboursement des frais de santé tout en réduisant le coût à la charge du collaborateur. C’est pourquoi, les parties acceptent de revoir le financement des garanties, en augmentant particulièrement la part employeur, et ont convenu de modifier l’accord relatif au régime collectif et obligatoire du régime de frais de santé, comme suit :
Article 1 – Modification de l’article 6.2 relatif au financement des garanties
Ledit article est modifié ainsi :
À compter de la date d’application du présent avenant, le taux et la répartition des cotisations employeur/collaborateur évoluent, comme suit :
Article 2 - Date d'application du présent avenant
Les mesures prévues à cet avenant seront applicables à compter du 1er juin 2020.
Article 3 - Notification-dépôt-révision
Le présent avenant sera notifié dans les meilleurs délais suivant sa signature, par la Direction aux organisations syndicales représentatives, conformément à l'article L.2231-5 du code du travail.
Il fera l’objet d’un dépôt en ligne, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et un exemplaire sera remis au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Roubaix.
Enfin, la révision du présent avenant pourra valablement intervenir par la signature d’un avenant majoritaire conclu par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement.
Fait à Roubaix, Le 12/06/2020 En 5 exemplaires
Pour les :
SA HAPPYCHIC,
SAS JULES,
SAS HAPPYCHIC LOGISTIQUE.
SAS BZB
…………… Human Ressources Leader, dûment mandaté M XXXXX,
La
Fédération CGT Commerce Distribution Services, représentée par Mesdames XXXXX, XXXX, XXXXX et XXXXX et Messieurs XXXXX et XXXXXX, dûment mandatés,
La
FEDERATION DES SERVICES CFDT, représentée par Madame XXXXX, et Messieurs XXXX, XXXX, XXXX et XXXXX, dûment mandatés,
La
Fédération des Syndicats CFTC du commerce, des services et des forces de vente, représentée par Mesdames XXXX , XXXX et Messieurs XXXXX, XXXXX, dûment mandatés,
La
FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT - FORCE OUVRIERE (FEC FO), représentée par Mesdames XXXXX, XXXXXX, XXXXX, XXXXX et Messieurs XXXXX et XXXXX, dûment mandatés.
