Protocole d’Accord Portant Sur Les Négociations Annuelles Obligatoires 2025
Entre :
HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS Etablissement Nord, représenté par XX en sa qualité de Président,
D’une part ;
Et :
Les délégués syndicaux de l’établissement Nord :
Monsieur XX, Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.
Monsieur XX, Délégué Syndical C.F.T.C.
Monsieur XX, Délégué Syndical C.G.T.
Monsieur XX, Délégué Syndical F.O.
D’autre part ;
PREAMBULE
En accord avec les dispositions de l’Article L.2241-1 du Code du Travail, la Direction Harsco Metals & Minerals France – Etablissement NORD a engagé une négociation sur les salaires effectifs, le temps et l’organisation du travail. A l’issue des réunions des 6 Novembre 2024 et du 21 Novembre 2024, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Augmentations générales
A compter du 1er janvier 2025, le salaire de base brut mensuel de l’ensemble des salariés en CDI et CDD Harsco présents à l’effectif de l’établissement Nord au 1er janvier 2025, et ayant une ancienneté de 12 mois continue, sera augmenté de 2,00%.
ARTICLE 2 : Dispositions concernant les Cadres et Assimilés
Il est rappelé et convenu entre les différents partenaires que pour cette catégorie de personnel, les augmentations salariales sont accordées à titre individuel et au mérite, en intégrant notamment des critères d’évaluation de l’engagement, de l’implication et de la performance.
Néanmoins, la Direction garantit que les Cadres et Assimilés bénéficieront d’une augmentation de leur salaire de base brut mensuel au moins égale à 2,00%.
ARTICLE 3 : Egalité de traitement entre les hommes et les femmes
Après étude des informations sociales demandées, la Direction et les partenaires sociaux n’ont pas constaté d’inégalité de traitement au sein d’une même catégorie entre les hommes et les femmes.
Il est cependant convenu de solliciter, dans toute procédure de recrutement à venir, des candidatures féminines afin de travailler à une meilleure mixité sociale, notamment dans les catégories « Ouvriers et Cadres ». De même une attention particulière sera portée lors de l’embauche pour ne pas créer de déséquilibre entre la rémunération des hommes et des femmes.
ARTICLE 4 : Autres dispositions
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ont été abordés et ont amené les conclusions suivantes :
L’entreprise s’engage à considérer au mieux la position des travailleurs handicapés et à utiliser les aides qui lui sont offertes visant à améliorer la situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
Les départs à la retraite sur des postes opérationnels seront susceptibles d’être remplacés par l’embauche d’un intérimaire ou d’une mutation interne d’une autre région du groupe.
ARTICLE 5 : Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D.2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (« Télé Accords ») et du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
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XXXX
Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.
XXXX
Délégué Syndical C.F.T.C.
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Délégué Syndical C.G.T.
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Délégué Syndical F.O.
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XXXX
Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.
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Délégué Syndical C.F.T.C.
XXXX
Délégué Syndical C.G.T.
XXXX
Délégué Syndical F.O.
Fait à Grande-Synthe, le 29 Novembre 2024En sept exemplaires.
