ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ENTRE LES SOUSSIGNES : La société HELIO PRINT, SASU, ayant son siège social 6 route de la Ferté sous Jouarre 77440 Mary Sur Marne, représentée par xxx, en qualité de Directeur d'établissement, mandaté pour conclure le présent accord, d'une part, ET, -Le syndicat FILPAC CGT / SIP, représenté par xxx, dûment mandaté -Le syndicat FO Livre, représenté par xxx, dûment mandaté -Le syndicat SNME - CFDT, représenté par xxx, dûment mandaté.
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Les mandats actuellement en cours au sein de la société HELIO PRINT expirent normalement le 16 mars 2022 conformément à l’accord de mise en place du CSE signé le 7 février 2019.
Par le présent accord, les Parties conviennent de proroger le mandat des élus d’une année supplémentaire. La durée du mandat des membres du CSE élus le 16 mars 2019 est donc fixée à 4 ans. Les prochaines élections seront donc organisées au plus tard le 15 mars 2023.
Fait à Mary sur Marne, Le 23 novembre 2021,
xxx FILPAC CGT / SIP
xxx FO Livre
xxx SNME – CFDT
Pour la Société : HELIO PRINT xxx Directeur d'établissement
