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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84069989600022

• L'Avenant n°3 accord de réorganisation et d'aménagement du temps du travail du 18 janvier 2024 (T07725063182)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°2 à l'accord de réorganisation et d'aménagement du temps de travail (T07724061063)
  Début : 03/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de réorganisation et d'aménagement du temps de travail (T07724060577)
  Début : 04/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord annualisation temps de travail (T07723060013)
  Début : 25/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• MODALITES DE FONCTIONNEMENT CSE (T07723008312)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision horaires offset K3 (T07721005245)
  Début : 19/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'annualisation du temps de travail du 9 juillet 2018 (T07720003248)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la réorganisation de la société HELIOPRINT 2022/2027 (T07722007601)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Économique Hélio Print (T07724061763)
  Début : 14/11/2024 Fin : 11/03/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne de travail (T07723008581)
  Début : 21/03/2023 Fin : 21/03/2024
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• Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite PEPA (T07723060257)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective (T07722007600)
  Début : 12/07/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T07721006240)
  Début : 15/03/2022 Fin : 15/03/2023
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• Accord de mise en place du CSE (T07719001408)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/03/2022
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• Accord NAO 2021 (T07721005598)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord prime de pouvoir d'achat (T07721005599)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO 2020 (T07720004306)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord prime de pouvoir d'achat (T07720003754)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PARTIEL NAO 2019 (T07720003249)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
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• ACCORD DE PAIEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (T07719001722)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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