SAS Hélio Print, au capital au RCS de Meaux, sous le numéro 840 699 896 000 22, domiciliée au 6 route de la Ferté-sous-Jouarre, 77 440 Mary-sur-Marne, représentée par Monsieur …., en qualité de Directeur d’établissement
D’une part
Et
L’organisation syndicale Snme CFDT représentée par ….. en qualité de Délégué Syndical L’organisation syndicale FO Livre, représentée par …… en qualité de Délégué Syndical L’organisation syndicale CGT Sipc, représentée par …. en qualité de Délégué Syndical D'autre part,
Ci-après ensemble désignés « les partenaires sociaux »
Préambule
Le présent avenant a pour effet de modifier le planning pour l’atelier Maintenance.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique aux salariés :
De la maintenance (à l’exclusion des services généraux) ;
Le présent avenant vient modifier l’articles 6 de l’accord de réorganisation et d’aménagement du temps de travail signé le 18 janvier 2024.
Article 2 – Aménagement du temps de travail de la Maintenance (hors services généraux)
Planning des équipes des techniciens de maintenance :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Total S1Nuit 21h-5h(8h) 21h-5h(8h) 21h-5h(8h) 21h-5h(8h) 21h-5h(8h) - - 40h S2Après-midi 13h-21h(8h) 13h-21h(8h) 13h-21h(8h) 13h-21h(8h) 13h-21h(8h) - - 40h S3 Matin 5h-13h(8h) - - - 5h-13h(8h) 5h-13h(8h) - 24h S4Nuit 21h-5h(8h) 21h-5h(8h) 21h-5h(8h) 21h-5h(8h) 21h-5h(8h) - - 40h S5Après-midi 13h-21h(8h) 13h-21h(8h) 13h-21h(8h) 13h-21h(8h) 13h-21h(8h) - - 40h S6 Matin 5h-13h(8h) 5h-13h(8h) 5h-13h(8h) 5h-13h(8h) - - - 32h Ce cycle sur 6 semaines permet d’avoir une moyenne hebdomadaire de 36 heures. Le forfait est donc recalculé et s’arrête à 191.49. *** Nouveau cycle des référents maintenance :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Total S1Nuit 21h-5h(8h) 21h-5h(8h) 21h-5h(8h) 21h-5h(8h) 21h-5h(8h) - - 40h S2Après-midi 13h-21h(8h) 13h-21h(8h) 13h-21h(8h) 13h-21h(8h) 13h-21h(8h) - - 40h S3 Matin 1 5h-13h(8h) 5h-13h(8h) 5h-13h(8h) 5h-13h(8h) 5h-13h(8h) - - 40h S4Journée 2 - - - 5h-13h(8h) 5h-13h(8h) 5h-13h(8h) - 24h Ce cycle sur 4 semaines permet d’avoir une moyenne hebdomadaire de 36.00 heures. Le forfait est donc recalculé et s’arrête à 189.33. Article 3 – Entrée en vigueur de l’avenant
Article 3.1 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 03 juin 2024.
Article 3.2 – Interprétation de l’avenant
Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent avant.
Jusqu’à l’expiration de la négociation d’interprétation, les partenaires sociaux s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.
Article 3.3 - Révision
A l'initiative de l'une des parties, il pourra également faire l'objet d'une révision totale ou partielle du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.
Article 3.4 – Dénonciation
Chaque partie signataire peut dénoncer le présent avenant.
La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataire ainsi qu’à la DRIEETS, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception Cette dénonciation prendra effet trois mois après la réception de cette demande.
Pour le reste, il sera fait application des dispositions légales prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 3.5 – Clause de revoyure
En cas d’évolution législative impactant fortement l’application du présent avenant, les parties conviennent de se réunir de nouveau dans les meilleurs délais afin d’échanger sur les évolutions rendues nécessaires.
Article 3.6 – Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au conseil de prud'hommes de Meaux.
Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’avenant rendue anonyme (noms et prénoms négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l’avenant et les pièces mentionnées aux articles D2231-2 et suivants du code du travail.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Fait à Mary-Sur-Marne, le 15/05/2024, en 6 exemplaires originaux
___________________ Pour l’entreprise –
___________________ Pour la CFDT – (Délégué Syndical)
___________________ Pour la CGT – (Délégué Syndical)
