Pour la période de référence du 1er janvier au 31 décembre 2019, le décompte de la durée annuelle de travail, en application de l’accord de modulation du 5 avril 2000, est le suivant : nombre de jours de travail = 365 – 104 – 25 – 10 = 226 jours nombre d’heures de travail = (226/5) x 35 = 1582 h. + 7 heures (journée de solidarité) = 1589 h. Les personnels d’encadrement à partir du coefficient 7 échelon 20 (IV.I), régis par des conventions individuelles de forfait établies sur la base de 216 (215 + journée de solidarité) jours travaillés par an, bénéficient pendant cette période de 10 jours de repos.
St Laurent de la Plaine, le 7 décembre 2018 Pour la DirectionPour les Organisations Syndicales
