Avenant portant prorogation de l’accord relatif à la politique sociale d'HENEO
Entre :
La société HENEO, Société par Actions Simplifiée, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 562 118 646, au capital de 3.240.000 euros, située au 99, Rue du Chevaleret – 75013 Paris, représentée par Monsieur X, Président en exercice,
D’une part,
Et :
Les Organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise suivantes :
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Monsieur X, délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C., représentée par Monsieur X, délégué syndical,
L’organisation syndicale SUD Solidaires., représentée par Madame X, déléguée syndicale,
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par Madame X, déléguée syndicale,
D’autre part,
La société HENEO et les organisations syndicales représentatives sont ci-après dénommées, collectivement, « les Parties » ou « les Parties signataires ».
Préambule
Le présent avenant a pour objet le renouvellement de l’accord relatif à la politique sociale conclu en date du 27 octobre 2023.
Par la conclusion de cet accord initial relatif à la politique sociale, HENEO s’attachait à assoir et poursuivre les démarches initiées, portant sur quatre thèmes axés autour de la préservation et du développement des individualités au sein de la communauté de travail :
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (thème de négociation obligatoire tel que prévu aux articles L. 2242-1, L. 2242-17 2° et R. 2242-2 du Code du travail) ;
l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (thème de négociation obligatoire tel que prévu à l’article L. 2242-17 4° du Code du travail) ;
la Qualité de Vie au Travail (thème de négociation obligatoire tel que prévu à l’article L. 2242-17 1°, 5°, 6°, 7° du Code du travail) ;
la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (même si, au regard du nombre de salariés, HENEO n’est pas concernée par la négociation visée à l’article L. 2242-2 du Code du travail), avec une attention particulière portée à la lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle (article L. 2242-17 3° du Code du travail).
Le 27 novembre 2025, les Parties se sont accordées pour proroger l’accord relatif à la politique sociale.
Les Parties ont la volonté commune de poursuivre les dispositions prévues dans l’accord initiale et de faire le point sur l’application pratique des actions entreprises. Pour ce faire, un temps doit être alloué à l’étude des actions entreprises à la suite de la conclusion de cet accord. Les parties se sont accordées sur une prolongation d’un an.
En conséquence, un calendrier prévisionnel d’étude d’impact est établi comme suit :
en juillet 2026 : étude portant sur les dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
en juillet 2026 : étude portant sur les dispositions relatives à la situation des travailleurs handicapés.
en septembre 2026 : étude portant sur les mesures relatives à la qualité de vie et des conditions de travail.
en septembre 2026 : étude portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Prorogation de l’accord relatif à la politique sociale du 27 octobre 2023.
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord relatif à la politique sociale conviennent de proroger son application jusqu’au 31 décembre 2026.
Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Adhésion Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DRIEETS.
Cette adhésion sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux Parties signataires dans un délai de huit jours à compter de celle-ci.
Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, en tout ou en partie, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail :
toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres Parties signataires ou adhérentes et comporter l’indication des stipulations dont la révision est demandée ;
le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, la Direction organisera une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives en vue de négocier un éventuel avenant de révision.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme en ligne Télé Accord qui transmet ensuite à la Drieets. Un exemplaire sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur l’intranet de la société.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.
Un exemplaire original du présent accord est remis à chacune des Parties signataires.
Le présent accord sera disponible sur l’Intranet et au service des ressources humaines pour la parfaite information des salariés d’HENEO.
Fait à Paris, le 30 décembre 2025 en six exemplaires originaux.
