AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
Entre : La
Société Henri SELMER Paris, dont le Siège Social est situé 25, rue Maurice BERTEAUX 78711 MANTES LA VILLE, représentée par Madame , Directrice Des Ressources Humaines
ET Les membres mandatés des Organisations syndicales représentatives :
CGT : Déléguée syndicale Madame accompagnée de Monsieur
CFDT : Délégué syndical Monsieur accompagné de Monsieur
FO : Déléguée syndicale, Madame accompagnée de Monsieur
et
la Direction représentée par , DRH,
Préambule
Afin de se conformer aux recommandations de la DGEFP émises lors de l’instruction de la demande de validation de l’accord de recours à l’activité partielle longue durée rebond, il a été convenu de modifier l’article 7 comme suit :
Article 7. Date de début et durée d’application de l’activité partielle longue durée Rebond
7.1. Date d’entrée en vigueur
Le recours au dispositif d’activité partielle longue durée rebond est sollicité à compter du 16 avril 2025.
7.2. Durée de recours au dispositif APLD R
L’entreprise souhaite recourir au dispositif d’activité réduite pour une première période de 6 mois qui pourra être renouvelée en fonction de l’évolution de la conjoncture pour une durée totale maximale de 18 mois d’activité partielle jusqu’au 15 avril 2027.
