HENRI SELMER PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57201828100020

• Avenant dérogatoire à l'Accord d'Entreprise du 18 janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2018 (T07819003550)
  Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE (T07826066501)
  Début : 18/03/2026 Fin : 17/03/2029
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• AVENANT DEROGATOIRE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 1999 POUR LA RECUPERATION DES HEURES DE MODULATION BASSE ER RTT NON EPARGNES SUR L'EXERCICE 2025 (T07826066504)
  Début : 18/11/2025 Fin : 17/11/2028
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D EL'ACTIVITE REDUITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'APLD R (T07825065048)
  Début : 16/04/2025 Fin : 15/04/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE DANS LE CADRE DE L'APLD R (T07825065042)
  Début : 16/04/2025 Fin : 15/03/2027
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T07826066505)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Egalite professionnelle et qualité de vie au travail (T07823013159)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2026
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2025 (T07825065069)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négaciation annuelle sur les salaires et l'organisation du temps de travail 2025 (T07825064216)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• proces verbal d'accord négociation annuelle sur les salaires et l'organisation du temps de travail (T07825063364)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2024 (T07824060848)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du Comité Sociale et Economique (T07818001415)
  Début : 13/07/2018 Fin : 12/07/2022
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• Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de l'Entreprise (T07819003433)
  Début : 09/07/2019 Fin : 08/07/2022
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• Accord négociation annuelle sur les salaires et l'organisation du temps de travail 2020 (T07820005107)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (T07820005111)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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