Il est établi à la suite des réunions de négociation en date des 12 mars, 16 et 24 avril 2024, le présent procès-verbal d’accord qui fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires à la fois en support papier et électronique à la DREETS, et 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes d’ABBEVILLE
ORGANISATIONS SYNDICALES :
Délégation syndicale CGT représentée par
Délégation syndicale CTFC représentée par
LA DIRECTION
Représentée par
Sur les rémunérations effectives
La grille interne de rémunération est revalorisée de 53 € bruts à compter du 1er Mai 2024 pour l’ensemble des coefficients et tranches et pour l’ensemble du personnel.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Par l’existence, en interne à l’entreprise, de la grille de salaires et de la liste des coefficients par poste, l’entreprise dispose de moyens lui permettant d’assurer et de maintenir l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Sur la durée effective et l’organisation du temps de travail
-Durée du travail : La durée du temps de travail n’est pas modifiée.
-Organisation du temps de travail : L’organisation du temps de travail est appliquée selon notre accord du 13 /04/2000, tel que révisé le 24 juin 2010.
-Mise en place des temps partiels. La mise en place de temps partiel à la demande des salariés sera étudiée dans la mesure de la faisabilité.
Travailleurs handicapés L’entreprise a rempli son obligation légale en matière d’emploi et de maintien des travailleurs handicapés. Dans la mesure où l’organisation du temps de travail et le poste le permettent, l’entreprise continuera de veiller au maintien de ses travailleurs handicapés.
Epargne salariale
La société est dotée d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement, d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et d’un plan d’épargne retraite collectif (PERECO).
PREVOYANCE MALADIE
Tous les salariés sont couverts par un accord de branche
