SASU au capital de 15 828 510 euros, dont le siège social est situé 45 rue de la Plaine 01120 DAGNEUX Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro B 410 287 379,
Agissant par
Monsieur ………………, en sa qualité de Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,
d'une part,
Et,
L’organisation syndicale
CFDT, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur …………….., en sa qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale
CFE-CGC, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur ……………, en sa qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,
Préambule
Suite à la demande de révision de l’accord du 17 décembre 2020 par le Délégué Syndical de la CFDT le 29 avril 2021, et conformément aux dispositions légales en la matière, la Direction de l’entreprise a invité, par une convocation adressée en date du 6 mai 2021, les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives de l’entreprise, à savoir Monsieur …………….., pour la CFDT, et Monsieur ……………, pour la CFE-CGC, à discuter d’une révision de l’accord précité.
Les réunions se sont déroulées sur le site des Avenières. La première réunion s’est déroulée le 2 juin 2021. Une deuxième réunion s’est tenue le 10 juin 2021.
Une dernière réunion s’est tenue le 1er juillet 2021, permettant d’aboutir à la signature du présent accord.
A l’occasion de ces réunions, les parties ont abordé la situation économique et financière de l’entreprise, plus favorable qu’au mois de décembre pour Hexcel Reinforcements puisque la croissance est encourageante.
Par ailleurs, lors de la première réunion, la Direction est longuement revenue, et de façon détaillée, sur la situation économique de l’entreprise et du Groupe.
La Direction a évoqué la nécessité pour tous de poursuivre nos démarches d’amélioration continue, de réduction des coûts et d’optimisation de notre efficacité financière et commerciale, dans la situation économique que nous connaissons actuellement.
A l’issue de ces réunions de négociation, il a été convenu entre les parties les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : REVISION DES SALAIRES
La Direction accordera une augmentation collective supplémentaire des salaires au 1er juillet 2021, pour les salariés non-cadres de 0.4 % du salaire de base avec un talon de 20€.
D’autre part la Direction appliquera de nouveau son engagement d’une augmentation minimum de 1% pour tous changements de niveaux ou d’échelons, comme énoncé dans le procès-verbal du CE de juin 2018.
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Prime exceptionnelle Une prime exceptionnelle ayant pour objectif de récompenser la présence effective des salariés sur la période de janvier à mai 2021, d’un montant brut de
330 €, sera versée à l’ensemble des salariés présents dans les effectifs au 1er juillet, au prorata du temps de présence sur les 5 premiers mois de l’année en application des seuils suivants :
Présence inférieure ou égale à 20% du temps de travail => pas de prime
Présence comprise entre plus de 20% et 50% => prime proratisée à 50%
Présence comprise entre plus de 50% et moins de 80% => prime proratisée à 75%
Présence de 80% et plus => 100% de la prime
Définition de la présence : Le temps de présence est défini par la différence entre le temps de travail théorique mensuel et les absences pour autres motifs que :
L’activité partielle
Les congés et jours de repos (congés payés, congé d’ancienneté, jours de repos cadres, RTT, congés conventionnels)
Les heures de repos (banque de temps, récupération)
Les heures de délégation
Congé supplémentaire Un jour de congé supplémentaire est accordé à l’ensemble des salariés. Ce congé est imposé le 24 décembre pour l’année 2021.
Pour les années suivantes, une réflexion sur les modalités et conditions d’acquisition et de prise est en cours pour une mise en place au 1er janvier 2022.
ARTICLE 3 : DUREE DE VALIDITE
Les dispositions de l’article 1 et 2 du présent accord sont applicables pour l’année civile 2021. Le présent accord est applicable pour l’année civile 2021.
Le présent accord se substitue à compter de sa date d'application à tout engagement unilatéral, usage ou disposition d’un accord collectif antérieur à sa conclusion ayant un objet identique. Toutefois, les autres dispositions de l’accord collectif signé le 17 décembre non modifiées par le présent avenant restent inchangés.
ARTICLE 4 : REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT
A la demande de l’organisation syndicale signataire, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.
Le présent avenant pourra à tout moment être dénoncé dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois.
ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOT et PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
En outre, un exemplaire sera communiqué au Conseil des Prud’hommes compétent.
Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Les Avenières, en 6 exemplaires originaux, le 1er juillet 2021
Pour l’Entreprise Pour les Organisations syndicales
