AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES FINS DE CARRIERE AU SEIN DE LA SOCIETE HILLEBRAND GORI FRANCE
Entre,
La société
HILLEBRAND GORI FRANCE SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social se situe ZI BEAUNE VIGNOLES, 11 rue Louis et Gaston Chevrolet, 21200 VIGNOLES, représentée par en qualité de Directeur Général, ayant tout pouvoir aux fins de signature des présentes.
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales représentatives dans la société :
L’Organisation Syndicale représentative CGT, représentée par, en qualité de Délégué Syndical
L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par, en qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part
Les parties se sont entendues pour apporter les modifications ci-dessous à l’accord portant sur la gestion des fins de carrière signé le 16 octobre 2025.
Modification de l’article 3.2 :
Les salariés intéressés devront manifester leur souhait de bénéficier d’une préretraite sur une période courant du 1er novembre 2025
au 31 janvier 2026 et au plus tard, dans un délai d’un mois avant la date souhaitée d’entrée dans le dispositif de préretraite.
DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2027. Il entre en vigueur au jour de la signature.
Les effets de l’accord se poursuivront au-delà de sa date d’échéance pour les salariés déjà bénéficiaires d’un des dispositifs prévus à l’accord. Les autres dispositions de l’accord signé le 16 octobre 2025 restent inchangées.
Formalités de dépôt et publicité
En application de l’article L. 2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise :
Sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
Auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord signé.
Fait à Beaune, le 11 Décembre 2025, en 3 exemplaires originaux.
