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Accord d'entreprise HIOLLE TECHNOLOGIES

Accord d'Etablissement du site de Brillon

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société HIOLLE TECHNOLOGIES

Le 02/01/2025

Siège social :

54 rue Ernest Macarez

59300 VALENCIENNES

Tél : 03.27.47.50.00

Fax : 03.27.47.50.40

E.mail : hiolleindustries@aol.com

ACCORD D’ETABLISSEMENT

DU SITEDEBRILLON

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’établissement secondaire de BRILLON ,situé 9 rue des 9 Bonniers – 59178 BRILLON , établissement de la société HIOLLE TECHNOLOGIES, société au capital de 1 762 600 €, dont le siège social est situé à ZAC Prouvy - Rouvignies, 9 Avenue Marc Lefrancq à PROUVY (59121), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES sous le numéro B 332 909 647, code NAF 3320C, représenté par HIOLLE INDUSTRIES, Présidente, elle-même représentée par(anonyme) agissant en qualité deDirectrice Générale Déléguée de HIOLLE INDUSTRIES,

ci-après désignée par le terme « l’établissement secondaire »ou « établissement »

d’une part,

Les organisations syndicales représentatives au sein de la sociétéHIOLLE TECHNOLOGIES :

F.O , représentée par(anonyme), délégué syndical de l’Entreprise
C.F.D.T représentée par(anonyme), délégué syndical de l’Entreprise

ci-après désignéespar le terme « les Organisations Syndicales »

d’autre part,

ci-après ensemble désignées « les Parties »,

IL A ETERAPPELE,CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

A l’automne 2024,unprojet de fusion-absorption delasociétéCST ETUDESpar la société HIOLLE TECHNOLOGIES était présenté aux instances représentatives du personneldeHIOLLE TECHNOLOGIES ainsi qu’au personnel de CST ETUDES.

Dans une note économique et sociale qui leur était remise à l’occasion d’une première réunion d’information, les motivations de ce projet ainsi que le cadre général de la future organisation de la nouvelle société fusionnée leur était présentées.

Les raisons évoquées étaient à la fois commerciales et industrielles, afin de faire face aux évolutions du marché mondial de larobotique – automation.

Les objectifs attendus de cette fusion – absorption étaient les suivants :

Renforcer la position de chacune des2sociétés, une fois réunies en 1, face à leurs concurrents ;
Renforcer la position de chacune auprès des grands donneurs d’ordres, en se présentant comme une seule et unique Entreprise, de taille conséquente ;
Renforcer la position de chacune face à leurs fournisseurs et partenaires, en unissant leurs forces.

Au cours de ces réunions d’échanges entre les partenaires sociaux, les conséquencestantorganisationnellesque socialesde cette fusion étaient présentées.

Le6 décembre 2024, le Comité Social et Economiquede la sociétéHIOLLE TECHNOLOGIESémettait un avisfavorableau projet de fusion-absorption.

A la suite de quoi les opérations liées à la mise en œuvre concrète de ce projet étaient lancées et aboutissaient à la conclusion juridique de cette opération, en date du 1er janvier 2025.

A cette date, lasociétéSAINTOBERT (CST ETUDES)acesséd’exister en tant que société à part entière, etaétéfusionnée-absorbée par la société HIOLLE TECHNOLOGIES, plus précisément au sein même de sa division E.A.R.

Une nouvelle organisations’estalorsmiseen place au sein de l’entitéHIOLLE TECHNOLOGIESdivision E.A.R., et prendla forme suivante :

DivisionELECTRICITE AUTOMATION ROBOTIQUE, dirigée par le Directeur Général Délégué

(anonyme)

- Département (déjà existant) Robotique & Process, dont le responsable est(anonyme) ,
  - intégration del’activité de SAINTOBERT (CST ETUDES)en son sein.

Le siège social unique de HIOLLE TECHNOLOGIES restesitué à Prouvy, au sein duquel se trouvent réunies les directions des fonctions supports ainsi que les fonctions dirigeantes .
11 établissements au sein desquels se trouvent l’exploitation de l’une ou plusieurs divisions. Au 1er janvier 2025, les activités par divisions et par établissements se répartissent comme suit :

Division

EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EMBARQUES

Division MAINTENANCE ET SERVICESFERROVIAIRES

Division

ELECTRICITE AUTOMATION ROBOTIQUE

Division

INTEGRATION ELECTRONIQUE

Prouvy (59)

Crespin (59)

Raismes (59)

Reischoffen (67)

Osny (95)

Istres (13)

Trélivan (22)

Prouvy (59)

Valenciennes (59)

Reischoffen (67)

Saint Quentin (02)

Trélivan (22)

Brillon (59)

Erquinghem Lys (59)

Enfin, afin de procéder à la mise en œuvre concrètedu volet « social » de la fusion acquisition, la Direction a proposé aux partenaires sociaux d’entérinerauniveau du nouvel établissementde BRILLON, l’ensembledes avantageset pratiquesen vigueur au seindu site d’avant fusion-absorption.

Dans ce souci de transparence, lespartenaires sociaux ont négociésans attendre la date de fusion-absorptionet se sont entendusavant la date de l’opération de fusion-absorptionsur le projet d’accord d’établissementles concernant,la conclusion del’accorddevant avoir lieuquant à elleaprèsla date defusion-absorptionet donnant ainsi àl’accord d’établissementle statut d’accord de substitution.

Les articles suivants ont pour objet d’entériner les différentes dispositions qui s’appliquaient par le passé au sein del’entité concernée,que leur origine soit issue d’un accord, d’un accord atypique, d’un usage ou d’un engagement unilatéral. Ilsmaintiennent, améliorentou remplacentsans perte pour le salarié, l’ensemble des dispositions existantes,rendant inutile la dénonciation des dispositions qu’ils traitent.

L’accord d’établissement n’ayant pour objet que d’entériner les particularités qui sont propres au fonctionnement de l’établissement lui-même,et parce qu’il est impossible d’incorporer dans un tel accord l’ensemble des mesures applicables à un salarié, il est convenu quetout ce qui n’est pas mentionné dans le présent accord d’établissementesttraité selon lesrèglesde la Convention Collective applicable, ouencore, à défaut,de la Loiqui s’appliquent. En aucuncas il n’est possible à un salarié dont le contrat est rattaché administrativement à un établissement donné,dese prévaloir d’une disposition mentionnée dans un accord d’établissement d’un autre établissement.

Par ailleurs, les éventuels avantages qui seraient issus de dispositions contractuelles, ne sont pas remis en question par le présent accord, et continuent de s’appliquer en priorité, à chaque salarié qui en bénéficie.

***********

L’établissement deBRILLON a un effectif au 1er janvier 2025 de7 salariés :

7CDI(7hommes)

La répartition par catégorie est la suivante :

2cadres
2non-cadres extechniciens
3non-cadres exouvriers

La liste nominative des salariés est annexée au présent accord(ANNEXE 1).

L’établissementdeBRILLONrelève de la convention collective nationale de la métallurgie.

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés présents à l’effectif et transférés au jour de la fusion-absorption, ainsi que tous les salariés intégrés par la suite dans l’établissementcouvert par le présent accord.

Aucun autre établissement n’est couvert par le présent accord d’établissement.

Le personneléventuelintervenant surlessitesclients(personnel de chantier) est soumis aux horaires spécifiques des chantiersainsi qu’aux règles spécifiques des déplacements sur chantiers.

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Ceci étant rappelé, pourl’ensemble du personnel del’établissementdeBRILLON, il est convenu des dispositions suivantes :

Article 1 – Temps de Travail etHoraires applicables :

1. Organisationdu temps detravail

L’établissement deBRILLON nebénéfici aitpas d’accord de modulation du temps de travail. Un accord de cette nature est signé concomitamment qui prendra effet le 1er avril2025 . Les partenaires sociaux ont souhaité entériner définitivement cet accord de modulation au sein de l’Etablissementafin d’harmoniser les pratiques en vigueur au sein de la division E.A.R. Cet accord de modulation à durée indéterminée est annexé au présent accord d’établissement (ANNEXE 2) . Ilrestera applicable pour tout le personnel concerné de l’Etablissement d eBRILLON.

1.2 Horaires applicables

Les horaires applicables à l’établissementdeBRILLONsont, à titre indicatifs :

ATELIER

Jour	Heure début Matin	Heure Fin Matin	PauseMatin (non rémunérée)	Reprise Après-midi	Fin Après-midi	Temps Travail Effectif jour
Lundi	8h00	12h00	10mn	13h00	16h00	7h
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi

BUREAU

Jour	Heure début Matin	Heure Fin Matin	Reprise Après-midi	Fin Après-midi	Temps Travail Effectif jour
Lundi	8h00	12h	13h30	16h30	7h
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi

Cette organisation du travail est donnée à titre indicatif.Elle est la référence pour une semaine de 35h en l’absence de modulation ou démodulation.

Ellereste modifiable par l’employeur selon les modalités légales.

Pour les salariés des bureaux ne disposant pas d’un forfait temps de travail, l’heure de prise de poste le matin ainsi que la plage horaire de repas et l’heure de fin de poste, peut être fixée différemment, sous l’accord du responsable.

Dans les ateliers, un décalage des horaires est également possible en cas de besoin d’une partie ou de l’autre, sous l’accord du responsable.

Article 2 –Rémunération et primes diverses

Toutes les dispositions relevant de l’application des conventions collectives ou des accords de branche précisées dans le présent accord d’établissement pourront donner lieu à des modifications en fonction des avenants aux conventions collectives et/ou de nouveaux accords de branches sans qu’il soit nécessaire de modifier le présent accord d’établissement.

2.1Prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté est verséeaux non-cadresen application d’un double calculdepuis la mise en œuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie.

Il est d’abord fait application des calculs de la convention collectivenationale de la métallurgie. Dans l’éventualité où ce calcul est inférieur à celui de la grilleci-dessous, une prime dite de compensation, équivalente à la différence entreles deux calculs est versée. Ce calcul est établi jusqu’à ce que la différence disparaisse du fait des évolutionsfuturesdu calculfait selonla nouvelle convention collective nationale.

Ancienneté	Taux	Ancienneté	Taux
Après 3 ans	3 %	Après 10 ans	10%
Après 4 ans	4 %	Après 11 ans	11%
Après 5 ans	5%	Après 12 ans	12%
Après 6 ans	6%	Après 13 ans	13%
Après 7 ans	7%	Après 14 ans	14%
Après 8 ans	8%	Après 15 ans	15%
Après 9 ans	9%

2.2 Médaille du travail et prime associée

L’employeur procède à l’achat des médailles et verse pour les salariés rattachés à l’établissement deBRILLONune prime selon les modalités ci-après :

Pour une médaille du travail de 20 ans (argent) : 100 € de prime
Pour une médaille du travail de 30 ans (vermeil) : 150 € de prime
Pour une médaille du travail de 35 ans (or) : 200 € de prime
Pour une médaille du travail de 40 ans (grand or) : 250 € de prime

Pour récompenser l’ancienneté au sein de l’établissement deBRILLON, la prime est abondée de la manière suivante :

Pour une médaille du travail de 20 ans (argent) : prime multipliée par 2
Pour une médaille du travail de 30 ans (vermeil) : prime multipliée par 3
Pour une médaille du travail de 35 ans (or) : prime multipliée par 3,5
Pour une médaille du travail de 40 ans (grand or) : prime multipliée par 4

Le salarié qui souhaite faire valoir son droit à la médaille du travail doit en faire la demande auprès de la mairie de sa commune et remettre le diplôme reçu à son employeur pour obtenir sa médaille et la prime.La Direction de la division accompagnera dans sa démarche le salarié qui en fait la demande.

Celles-ci sont décernées une fois par an lors d’une cérémonie conviviale dans l’établissement.

2.3Prime anniversaireanciennetéHiolle

Les salariés de BRILLON sont également bénéficiaires, comme tous les établissements de l’Entreprise, de la prime anniversaire HIOLLE conclue entre les partenaires sociaux à l’occasion des NAO 2024 dans les conditions suivantes :

Années d’ancienneté HIOLLE	Montant BRUT prime anniversaire Hiolle (versée une seule fois à l'atteinte du pallier d'ancienneté sur la paie de Mois +1)
10	500 €
15	600 €
20	700 €
25	800 €
30	900 €
35	1 000 €
40	1 100 €

2.4Allocation complémentaire de vacances (ou prime vacances)

Cette allocationétaitversée en applicationde dispositions contractuellesou conventionnelles diverses. Il a été décidé de la conserver par une disposition au sein de cet accord,selon les modalités ci-dessous, plus favorables.

Le montant de la prime est calculé au pro-rata temporis.

Seuls les non cadres sont concernés.

Le salarié travaillant à temps partiel percevra, au minimum, une prime de vacances calculée au prorata de son temps de travail effectif moyen des 12 derniers mois.

Au cas où il existerait déjà dans l'entreprise des primes qui, sous quelque dénomination que ce soit auraient le même caractère de complément annuel, ces primes viendront en déduction - ou s'imputeront à due concurrence - du complément annuel visé aux 2 premiers alinéas.

Pour les salariés qui, dans la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, auraient totalisé plus de 30 journées d'absence, le complément annuel subira une réduction proportionnelle à la durée des absences, quels qu'en soient les motifs.

Il ne sera toutefois pas tenu compte des absences n'affectant pas la durée des congés payés, c'est-à-dire :

les journées de congés payés de la période précédente ;
le congé de maternité ;
les périodes non rémunérées des congés de formation économique, sociale et syndicale, et des stages de formation des cadres d'animateurs pour la jeunesse ;
la période limitée à une durée ininterrompue d'une année pendant laquelle le contrat de travail a été suspendu pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
les périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux ;
les absences pour maladie dans la limite du temps pendant lequel sont versées les indemnités complémentaires prévues à l'article 22 du présent avenant ;
les congés exceptionnels pour événements de famille.»

Cette allocationest verséeen une fois, avec la paie de fin juillet.

Son montant est de 610€ bruts.

2.5 Modalités de versement de la Prime contractuellede 13ème mois

La prime de 13ème mois est une rémunération complémentaire accordée à certains salariés de l’entreprise (cadres dans la plupart des cas) demanière contractuelle dans leur contrat de travail ou dans un avenant au contrat de travail initial.

C ette prime équivalente à un salaire de base brut mensuel était versée à part égale (en année pleine) pour 50% en juin et pour 50% endéc embre.A compter du 1er janvier 2025, date d’effet du présent accord d’établissement, la prime de 13ème mois versée aux salariés dont le contrat de travail le prévoie sera versée en deux fois : la moitié sur la paye de juillet et le solde sur la paye de novembre.

Dans l’éventualité où des modalités de versement seraient contractuellement différentes, un avenant au contrat de travail serait présenté aux salariés concernés de sorte à uniformiser au sein de toute la société, les modalités de paiement du 13ème mois lorsqu’il est prévu.

Article 3 –Indemnités etFrais de déplacement

3.1Frais de déplacements

Selon qu’il s’agisse d’un petit déplacement ou d’un grand déplacement, les frais de repas (et éventuellement de nuitées) seront indemnisés selon la grille des déplacements en vigueur dans l’Entreprise qui figure en annexe de ce présent accord (ANNEXE 3)

Les autres déplacements professionnels exceptionnels réalisés avec le véhicule personnel, et non déjà indemnisés au titre des déplacements prévus par l’ANNEXE 3, donnent lieu à un remboursement par note de frais, selon le barème des indemnités kilométriques fixé par l’URSSAF, et sur présentation des justificatifs. Lors du 1er déplacement de cette nature, et à chaque changement de véhicule, le salarié remettra une copie de sa carte grise au service comptabilité.

Il est précisé que la priorité doit être donnée à l’utilisation d’un véhicule de service. L’usage du véhicule personnel doit rester exceptionnel et soumis à l’accord d’un responsable.

Les déplacements à l’international font l’objet d’une prise en charge au cas par cas, selon la situation, dans le cadre défini par l’ordre de mission.

En cas de frais professionnels dépassant les indemnités versées, la différence est remboursée sur présentation de justificatifs valables.

3.2Indemnités de trajet

Les salariés rattachés à la Division ELECTRICITE AUTOMATION ROBOTIQUE doivent en priorité utiliser les véhicules de société mis à leur disposition (véhicule propriétaires ou véhicules en location). L’usage de véhicules personnels doit rester exceptionnelle et reste soumise à l’accord préalable du Responsable.

Dans l’éventualité où il serait fait usage de véhicule personnels, il serait fait application du barême kilométrique URSSAF limité aux montants maximum indiqués dans la 1ère colonne. Il est fait application du barême en fonction des CV du véhicule utilisé sur la base de la carte grise communiquée annuellement.

Article4– Avantages sociaux

4.1 Mutuelle

Jusqu’au 31/12/2024, l’établissementdeBRILLONbénéficiaitd’un seul contratcollectifresponsable « fraisde santé » avec garantie santé de base à adhésion obligatoire et garantie santé optionnelle à adhésion facultativepourle personnelqu’il s’agisse de personnelnon cadreou cadre,souscritparCST ETUDESauprès duGAN.

Ce contrat a été dénoncé par le GAN.

A compter du 1er janvier 2025 , suite à la fusion absorption de CST ETUDES par HIOLLE TECHNOLOGIES,le personnel de BRILLON est donc couvert par le contrat groupe et selon les conditions en vigueur au sein de HIOLLE TECHNOLOGIES. L es renégociations tarifaires effectuées par le groupe HIOLLE Industries, et l’application de la Décision Unilatérale en vigueur chez HIOLLE TECHNOLOGIES concernant la prise en charge patronale des cotisations forfaitaires de frais de santé, le barème applicable est le suivant :

en €			CotisationTotale (employeur et salarié)	Part salariale (40%sur Base, 100% option)	Part patronale (60%sur base)
Pour le personnel non cadre	Isolé (*)	BaseIsolé	61,62	24,65	36,97
		Option	7,46	7,46
		BaseIsolé +Option	69,08	32,11	36,97
	Famille (*)	BaseFamille	145,22	58,09	87,13
		Option	21,19	21,19
		BaseFamille +Option	166,41	79,28	87,13
Pour le personnel cadre	FamilleBase		166,81	66,73	100,08
	FamilleOption		21,59	21,59
	FamilleBase +Option		188,40	88,32	100,08

(*)Pas de choix possible entre Isolé ou Famille ; le régime Famille est obligatoire dès lors qu’il y a un conjoint et/ou 1 enfant au foyer du salarié.

4.2Subrogation

Les salariés Cadres bénéficient de lasubrogationaux IJSS,quelle que soit la nature de l’arrêt.

Les salariés non cadres sont exclus de ce dispositif.

4.3 Prévoyance

Jusqu’au 31/12/2024, l’établissementdeBRILLONbénéficiaitd’un accord collectif de prévoyance à adhésion obligatoire non cadre et d’un accord collectif de prévoyance à adhésion obligatoire cadre, tous deuxsouscrits auprès de l’institutionGAN.

Le contrataété dénoncépar le GAN.

Accord de prévoyance non cadre2025

Pour les non cadres, les cotisations pour 2025sont les suivantes :

	Tranche A	Tranche B
Total	2,440%	4,300%

Les répartitions entre les parts salariales et patronalessont les suivantes :

	Total cotisations	Part salariale	Part patronale
Tranche A	2,440%	0,805%	1,635%
Tranche B	4,300%	1,419%	2,881%

Accord de prévoyance cadre2025

Pour les cadres, les cotisations pour 2025sont les suivantes :

	Tranche A	Tranche B
Total	2,580%	3,570%

Les répartitions entre les parts salariales et patronalessont les suivantes :

	Total cotisations	Part salariale	Part patronale
Tranche A	2,580%	0,077%	2,503%
Tranche B+C	3,570%	1,785%	1,785%

Article5–Date d’effet, validitéet durée de l’accord

Compte tenu de la représentativité syndicale au sein de HIOLLE TECHNOLOGIES observée à l’occasion du 1er tour des élections professionnelles du 8 novembre 2023 :

Deux organisations syndicales ont présenté des candidats, sur les 3 collèges, en liste unique commune : FO et CFDT
La clé de répartition définie par les 2 syndicats avant les élections, était 50/50.
Nombre de suffrages valablement exprimés, 3 collèges confondus : 207
Nombre de suffrages moyens recueillis par les candidats de la liste commune : 172
Compte tenu de la clé de répartition entre les 2 syndicats, le nombre de suffrages recueillis par chacune des organisations syndicales peut être chiffré à 86.
Chaque organisation syndicale est donc bien représentative à 50% chacune, et peut donc signer, chacune, un accord qui aura le caractère de majoritaire.

Le présent accord d’établissement étant conclu par l’ensemble des Délégués Syndicaux de l’Entreprise, est un accord majoritaire. Ilproduit ses effets au 1er janvier 2025, pour une durée indéterminée .

Le présent accorda étésoumispréalablementà consultation du CSE, lequel, en date du6 décembre 2024a émis unavis favorable à l’unanimité.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article6– Révision – Dénonciation de l’accord

Le présent accord est révisable ou dénonçable selon les modalités légales en vigueur.

Article7-Modalités de dépôtet publicité de l’accord

Après notification aux organisations syndicales, l’employeur se chargera d’effectuer le dépôt de l’accord d’établissement auprès de la DREETS.

L’accord sera déposé sous forme électroniquesur la plateforme de téléprocédure dédiée : Télé@ccords,accompagné des pièces suivantes :

Preuve de notification de l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Copie du procès-verbal des résultats du 1er tour des dernières élections professionnelles
Bordereau de dépôt

Il fera l’objet d’une informationaux salariés et aux représentants du personnel.

Compte tenu des thématiques du présent accord, il est soumis à l’obligation de publicité.A cette fin, une version anonymisée (Nom, prénom, paraphes et signatures seront retirés, seul le nom de l’Etablissement doit apparaître) sera rédigée avant d’être publiée.

Fait entroisexemplaires,àBRILLONle02janvier2025.

Pour l’Etablissement :

HIOLLE INDUSTRIES, présidente,

Représentée par(anonyme) ,Directrice Générale Déléguée,

Pour F.O :

(anonyme)

Délégué Syndical

Pour la CFDT :

(anonyme)

Délégué Syndical