Avenant à l’Accord de méthode sur les négociations Groupe
Le périmètre retenu dans l’accord mentionné ci-dessus est précisé comme suit : les sociétés SOCOTEC Construction, SOCOTEC Equipements, SOCOTEC Formation, SOCOTEC Environnement, SOCOTEC Gestion, SOCOTEC Power Services, CTE-Nordtest, SOCOTEC Infrastructure, SOCOTEC Civil Engineering, SOCOTEC Formation Nucléaire.
Dépôt et publicité
Le présent accord est déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe SOCOTEC auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud’hommes. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.
