AVENANT A L’ACCORD DE PASSAGE TEMPORAIRE DE 3x8 EN 5x8 POUR LE PERSONNEL DES AGP du 19 juillet 2022 Entre : La Société HOLOPHANE, SAS au capital de 10 724 436,00 Euros, dont le siège social est à 8 rue Eugene Clary – LES ANDELYS (27 700), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux, sous le numéro 402 929 129, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur des Opérations du site des Andelys, et par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources humaines. et Les organisations syndicales représentées par : L'organisation syndicale CFTC, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué syndical,
L'organisation syndicale CGT, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué syndical.
L'organisation syndicale CFE – CGC, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué syndical
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
Les parties sont convenues de réviser l’accord collectif relatif au passage temporaire des équipes AGP en 3x8, au PA en 5x8, signé le 19 juillet 2022 pour une durée déterminée, initialement jusqu’au 4 décembre 2022. Cet accord se substitue en totalité à toutes mesures, décisions d’employeur, usages et accords collectifs ayant le même objet que le présent accord.
ARTICLE 1 – Durée de l’accord
La durée initiale de l’application l’accord a commencé en semaine 41 et devait se terminer fin de semaine 48.
Compte tenu de l’absence d’évolution positive de la situation précédemment énoncée dans l’accord initial, la durée doit être prolongée, pour une durée prévisionnelle allant jusqu’au 31 janvier 2023.
ARTICLE 2 - Continuité des mesures mises en oeuvre
L’accord initial concerne l’AGP en horaire de 3x8, et les PA en horaire de 5x8. Le présent avenant conserve les modalités d’origine de ce précédent accord. En complément, il intègre également la possibilité d’un passage temporaire, entre autres, vers le service « trempe » en 2x8, sur la base du volontariat, tout en veillant à respecter d’éventuelles restrictions médicales des salariés. Dans ce cas, la prime d’astreinte de 21% sera maintenue. L’acquisition de congés étant de 25 jours par an pour ce service, tout comme pour l’AGP, cette acquisition ne changera pas.
Il est également entendu, que les salariés s’étant prononcés lors du précédent accord, en le refusant, pourront à tout moment revenir sur leur décision et revenir travailler en 5x8 ou à la trempe. En cas de refus, les salariés restent placés en Activité partielle.
ARTICLE 3 - Modalités de dépôt et signature
Conformément à l’article L 2231- 6 du code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DREETS, ainsi qu’en un exemplaire au Greffe du conseil des Prud’hommes de LOUVIERS, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction.
ARTICLE 4 – Révision et renouvellement
La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l’une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires. Au plus tard dans la semaine suivant cette demande, une réunion de négociation de révision devra être programmée. Les parties conviennent de faire le point avant le 31 janvier 2023, pour étudier la situation de l’entreprise. Au terme de cette étude, il sera conjointement décidé du renouvellement ou non de la prolongation à cet avenant.
ARTICLE 5 – Clauses diverses
Les autres clauses de l’accords non reprise dans le présent avenant, restent inchangées.
Fait à LES ANDELYS le 28 novembre 2022 En cinq exemplaires originaux, un pour chacune des parties signataires et un pour le Greffe du conseil des Prud’hommes de LOUVIERS.
