Pour le 101 KI (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025)
Entre :
La Société
Honda France Manufacturing S.A.S
Représentée par
Ci-après désignée « H.F.M. S.A.S »
Et :
L’organisation syndicale C.F.D.T, seule organisation syndicale présente dans la société et représentée par Monsieur.
Les signataires ont convenu ce qui suit :
I. Objet :
Le présent accord a pour objectif de définir les règles liées au temps de travail 101 Ki et les dates des congés payés, des journées d’ARTT et de la Journée de Solidarité pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
La Modulation du temps de travail est reconduite sur le 101KI.
II. Congés payés 2024 :
L’arrêt de la Production pour les congés payés d’été est fixé du lundi 5 août 2024 au lundi 26 août 2024 inclus.
Il est expressément convenu que les jours de la quatrième semaine pris entre le 1er novembre 2024 et le 31 mai 2025 n’ouvrent pas droit à des jours de fractionnement.
Le site ne sera pas fermé pendant le mois d’aout 2024 (travaux de maintenance…)
D’autre part, les salariés de Production souhaitant prendre des congés pendant la période de noël, ne pourront prendre qu’une semaine entière, pour laisser la possibilité aux autres collègues de prendre la semaine suivante.
Pour rappel, les conditions de départ en congé pour le reste du personnel restent inchangées.
III. Journée de solidarité et récupération de ponts :
Pour l’année 2024, la journée de Solidarité est fixée le lundi 20 mai 2024 et fera le pont :
Le vendredi 10 mai 2024
Pour le personnel non-cadre :
Les 4 heures au titre du pont devront être récupérées durant le mois de mai 2024
Les 7 heures au titre de la journée de solidarité devront être récupérés avant le démarrage des équipes (modulation)
Personnel cadre : sous forme d’ARTT fixe et donc non travaillée.
IV. ARTT 101KI (1er avril 2024 au 31 mars 2025) :
Pour le Personnel cadre :
Le 101 KI donne droit à l’ouverture de 8 jours d’ARTT comme défini dans l’annexe 2. Le vendredi 10 mai et le lundi 20 mai 2024 seront compensés par 2 ARTT fixe.
Il restera donc 6 jours d’ARTT (8 jours – 2) à prendre sur le 101 Ki, soit à compter du 01 avril 2024 ou à épargner sur le CET.
V. Règles de pose des congés :
Un planning de congés permettant d’anticiper sur les souhaits de chacun sera mis en place au sein de chaque service, à l’exception du personnel Production qui est déjà soumis à un quota de personnes en congés simultanément.
Afin de faciliter la validation des demandes de chacun, il est décidé la règle suivante :
- Toute demande de congé avec une anticipation de la date prévue du départ comprise entre 3 et 6 mois (6 mois étant le maximum) devra avoir obtenue une réponse par la hiérarchie sous 1 mois maximum.
- Toute demande de congé avec une anticipation de la date prévue du départ inférieure à 3 mois devra avoir obtenue une réponse par la hiérarchie sous 2 semaines maximum.
Dans les deux demandes ci-dessus, en cas de non-respect du délai de validation, le salarié doit en informer le service Ressources Humaines.
Suivant l’Article L3141-16 du Code du Travail, sauf en cas de circonstances exceptionnelles
(commande importante, retard important de production,…), l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.
Dans un tel cas, la hiérarchie en informera immédiatement le personnel.
VI. Règle en cas de forte chaleur :
En cas de forte chaleur (information Météo France, constatée le jeudi de la semaine précédente), les horaires de la Production et ceux de la section Peinture seront aménagés :
Si température extérieure de + 27°C pendant 3 jours consécutifs :
le personnel Peinture commencera à 5h00
Si température extérieure de + 30°C pendant 3 jours consécutifs :
le personnel Production commencera à 5h00.
En cas d’impératif, la direction se réserve le droit de déroger à cette règle pour une journée (exemple : visite importante ou évènements spécifiques).
VII. Les horaires d’équipes :
Nous restons sur les mêmes horaires qu’au 100 KI, à savoir :
Equipe du matin :
Lundi à jeudi : 5h00 – 12h45
Vendredi : 5h00 – 11h30
Equipe d’après-midi :
Lundi à jeudi : 12h45 – 20h30
Vendredi : 11h30 -18h
VIII. La semaine de 4 jours :
Lors des 2 dernières semaines de juillet 2024, à savoir du 22 juillet au 2 aout 2024, HFM va mettre en place un essai de travail hebdomadaire sur 4 jours selon les modalités suivantes :
Personnel non-cadre
Personnel à horaires fixes : Travail du lundi au jeudi de 6h30 à 16h20 avec 2 pauses de 10 minutes, l’une au matin et l’autre dans l’après-midi, ainsi qu’une pause méridienne de 45 minutes.
Personnel à horaires variables : Modulation du temps de travail sur 4 jours.
NB : Cela sera applicable sauf en cas d’impératifs liés au business dans chaque service. Un délai de prévenance d’une semaine sera respecté pour le personnel concerné.
Personnel cadre
Travail du lundi au jeudi en présentiel et le vendredi pourra être réalisé au choix, soit en présentiel ou soit en télétravail.
Le présent accord sera déposé au Greffe du Tribunal de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Unité territoriale du Loiret).
