Pour le 102 KI (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026)
Entre :
La Société
Honda France Manufacturing S.A.S
Ci-après désignée « H.F.M. S.A.S »
Et :
L’organisation syndicale C.F.D.T,
Les signataires ont convenu ce qui suit :
I. Objet :
Le présent accord a pour objectif de définir les règles liées au temps de travail 102 Ki et les dates des congés payés, des journées d’ARTT et de la Journée de Solidarité pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
La Modulation du temps de travail est reconduite sur le 102KI.
II. Congés payés 2025 :
L’arrêt de la Production pour les congés payés d’été est fixé du lundi 4 août 2025 au lundi 25 août 2025 inclus.
Il est expressément convenu que les jours de la quatrième semaine pris entre le 1er novembre 2025 et le 31 mai 2026 n’ouvrent pas droit à des jours de fractionnement.
Le site ne sera pas fermé pendant le mois d’aout 2025 (travaux de maintenance, nouveaux modèle, …)
D’autre part, les salariés de Production souhaitant prendre des congés pendant la période de noël, ne pourront prendre qu’une semaine entière, pour laisser la possibilité aux autres collègues de prendre la semaine suivante.
Pour rappel, les conditions de départ en congé pour le reste du personnel restent inchangées.
III. Journée de solidarité et récupération de ponts :
Pour l’année 2025, la journée de Solidarité est fixée le lundi 09 juin 2025
Aucun pont ne sera imposé cette année. Toutefois, le personnel pourra prendre à discrétion jusqu’à 2 ponts sur le 102 ki, en posant des jours ou des heures, après validation de son responsable hiérarchique.
Pour le personnel non-cadre :
Les 7 heures au titre de la journée de solidarité devront être récupérés pour l’atelier avant le démarrage des équipes (modulation)
Personnel cadre : sous forme d’ARTT fixe et donc non travaillée.
Tous les jours posés à ce jour doivent être revalidés dans chaque service, en lien avec les règles mentionnées ci-dessus.
IV. ARTT 102KI (1er avril 2024 au 31 mars 2026) :
Pour le Personnel cadre :
Le 101 KI donne droit à l’ouverture de 8 jours d’ARTT, comme défini dans l’annexe 2, à prendre sur le 102 Ki ou à épargner sur le CET.
V. Règles de pose des congés :
Un planning de congés permettant d’anticiper sur les souhaits de chacun sera mis en place au sein de chaque service, à l’exception du personnel Production qui est déjà soumis à un quota de personnes en congés simultanément.
Afin de faciliter la validation des demandes de chacun, il est décidé la règle suivante :
- Toute demande de congé avec une anticipation de la date prévue du départ comprise entre 3 et 6 mois (6 mois étant le maximum) devra avoir obtenue une réponse par la hiérarchie sous 1 mois maximum.
- Toute demande de congé avec une anticipation de la date prévue du départ inférieure à 3 mois devra avoir obtenue une réponse par la hiérarchie sous 2 semaines maximum.
Dans les deux demandes ci-dessus, en cas de non-respect du délai de validation, le salarié doit en informer le service Ressources Humaines.
Suivant l’Article L3141-16 du Code du Travail, sauf en cas de circonstances exceptionnelles
(commande importante, retard important de production,…), l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.
Dans un tel cas, la hiérarchie en informera immédiatement le personnel.
VI. Règle en cas de forte chaleur :
En cas de forte chaleur (information Météo France, constatée le jeudi de la semaine précédente), les horaires de la Production et ceux de la section Peinture seront aménagés :
Si température extérieure de + 27°C pendant 3 jours consécutifs :
le personnel Peinture commencera à 5h00
Si température extérieure de + 30°C pendant 3 jours consécutifs :
le personnel Production commencera à 5h00.
En cas d’impératif, la direction se réserve le droit de déroger à cette règle pour une journée (exemple : visite importante ou évènements spécifiques).
VII. Les horaires d’équipes :
Nous restons sur les mêmes horaires qu’au 101 KI, à savoir :
Equipe du matin :
Lundi à jeudi : 5h00 – 12h45
Vendredi : 5h00 – 11h30
Equipe d’après-midi :
Lundi à jeudi : 12h45 – 20h30
Vendredi : 11h30 -18h
VIII. Célébration des 40 ans HFM :
Le jeudi 19 juin 2025, HFM organisera ses 40 ans d’existence. A cette occasion, des visites et célébrations auront lieu, ce qui suppose que des aménagements d’horaires seront possibles et revues avec les partenaires sociaux ultérieurement
Le présent accord sera déposé au Greffe du Tribunal de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Unité territoriale du Loiret).
