A LA CONVENTION DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (C-PNC) DE HOP! DU 05 JUILLET 2017.
XXX 2022
ENTRE :
La Société HOP!, SAS au capital de 43 543 335,60 euros, immatriculée au RCS de Nantes, sous le n° B 790 151 716, dont le siège social est situé Aéroport Nantes Atlantique – 44340 BOUGUENAIS, représentée par son Président Monsieur XXX,
Ci-après « la Société HOP! ou la Compagnie »,
D’UNE PART,
ET :
Les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES HOP!, HOP!-Training suivantes :
CFE-CGC FNEMA/UNAC,
CGT HOP!,
UFA FGTE CFDT/SPL.
Représentées par leurs Délégués Syndicaux.
Ci-après « les Organisations Syndicales Représentatives »,
D’AUTRE PART,
Et ci-après ensemble dénommées « les Parties »
CECI AYANT ETE RAPPELE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
OBJET Conformément à l’engagement pris par la Direction au sein du Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation sur la rémunération 2021 (salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée), le présent avenant a pour objet de réévaluer le montant de la prime mensuelle forfaitaire des formateurs PNC. Le présent avenant apporte également des corrections relatives à l’intitulé de l’article III-6 de la Convention d’entreprise PNC et à la numérotation des articles qui suivent l’article III-6.1 de la même Convention. Révision du Titre de l’article III-6 DE LA Convention d’entreprise PNC. L’article III-6 de la Convention d’entreprise PNC est intitulé « Rémunération des cadres PNC et PNC d’instruction ». L’intitulé de cet article révisé de la façon suivante (modifications en gras) : III-6. Rémunération des cadres PNC, des PNC d’instruction,
des Formateurs PNC, des Officiers Sécurité des Vols PNC et des PNC Chargés de mission.
RENUMEROTATION des articles Suivants l’article III-6.1 de la convention d’entreprise PNC. Les articles qui suivent l’article III-6.1 de la Convention d’entreprise PNC sont renumérotés comme suit :
II-6.2. Rémunération des PNC d’instruction
II-6.3. Rémunération des Formateurs PNC
II-6. 4 Rémunération des Officiers Sécurité des Vols PNC
II-6.5 Rémunération des PNC chargés de mission
REEVALUATION du montant de la prime mensuelle forfaitaire des formateurs PNC (NOUVEL article II-6.3. de la convention d’entreprise PNC). L’article II-6.3. « Rémunération des Formateurs PNC » de la Convention d’entreprise PNC est rédigé comme suit : Les formateurs PNC perçoivent pendant la durée de leur mission une prime mensuelle forfaitaire s’ajoutant à leur rémunération d’un montant de 350 euros bruts Cet article est révisé comme suit
(modifications en gras) :
Les formateurs PNC perçoivent pendant la durée de leur mission une prime mensuelle forfaitaire s’ajoutant à leur rémunération d’un montant de
360 euros bruts
DISPOSITIONS GENERALES. Champ d’application, durée d’application et entree en vigueur Le présent avenant s’applique aux Personnels Navigants Commerciaux de la Société HOP!. Il est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa signature. Dépôt légal et publicité Le présent avenant est déposé auprès de la DREETS, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des Prud'hommes du lieu de sa signature. Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Nantes, L’an deux mille vingt-deux et le XX.
