AVENANT n° 11 A LA CONVENTION DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (C-PNC) DE HOP! DU 05 JUILLET 2017.
Septembre 2022
ENTRE :
La Société HOP!, SAS au capital de 43 543 335,60 euros, immatriculée au RCS de Nantes, sous le n° B 790 151 716, dont le siège social est situé Aéroport Nantes Atlantique – 44340 BOUGUENAIS, représentée par son Président Monsieur Olivier Mazzucchelli,
Ci-après « la Société HOP! ou la Compagnie »,
D’UNE PART,
ET :
Les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES HOP!, HOP!-Training suivantes :
CFE-CGC FNEMA/UNAC,
CGT HOP!,
FLIGHT UNION COCKPIT,
SNPL France ALPA,
UFA FGTE CFDT/SPL.
Représentées par leurs Délégués Syndicaux.
Ci-après « les Organisations Syndicales Représentatives »,
D’AUTRE PART,
Et ci-après ensemble dénommées « les Parties »
CECI AYANT ETE RAPPELE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
OBJET Le présent avenant a pour objet la mise en place de la prévisualisation des jours OFF dans les plannings du Personnel Navigant Commercial. Révision de l’article IV-9-6 DE LA Convention d’entreprise PNC. Les dispositions actuelles de l’article IV-9-6 de la Convention d’entreprise PNC intitulé « Jour OFF » sont modifiées comme suit (modifications en gras) :
IV-9-6. Jour OFF
IV-9-6. 1 Généralités
Un jour d’inactivité programmé est un jour libre de toute activité où le PNC n’est tenu de répondre à une sollicitation de la compagnie.
Par ailleurs, et au plus tard à compter du mois de novembre 2022, seront pré-publiés :
Les Jours OFF
Les visites médicales
Les maintiens de compétence,
Et ce pour le mois entier, lors de la publication des plannings de la première semaine complète de chaque mois.
La lisibilité ainsi donnée sur cette période de TROIS (3) semaines sera effectuée uniquement à titre informatif et consultatif sans aucun engagement de la Compagnie sur les journées d’activités ou d’inactivités pré-programmées durant cette période.
Ce système suppose une organisation et un respect des règles établies de la part de chacune des parties et de chaque PNC.
Article 3- Champ d’application, durée d’application et entree en vigueur
Le présent avenant s’applique aux Personnels Navigants Commerciaux de la Société HOP!. Il est conclu pour une durée indéterminée. L’Article 2 du présent avenant entre en vigueur à compter du 1er octobre 2022.
Article 4. Depot legal et publication
Le présent avenant est déposé auprès de la DREETS, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des Prud'hommes du lieu de sa signature. Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Nantes, L’an deux mille vingt-deux et le 26 septembre
