Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
Préambule :
L’accord dialogue social de la Fondation Cognacq-Jay tel que négocié et conclu le 13 mars 2023 détermine 6 établissements distincts dont l’établissement 2 comme suit : « Hôpital Cognacq-Jay – Paris 15e, IME Paris 15e, ACT Paris 13e, l’Atelier (75), la Villa Cognacq-Jay (83) et le Siège de la Fondation Cognacq-Jay (75).
Entre « L’établissement 2 » représenté par Madame xxx agissant en sa qualité de représentant de la Direction, et Madame xxx agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines du périmètre de l’établissement 2.
Et La section syndicale CFDT, représentée par Monsieur xxx , délégué syndical, accompagné de Madame , D’autre part,
Lors de la réunion du vendredi 27 septembre 2024, les partenaires sociaux et la Direction ont établi ce protocole d'Accord de méthode afin d'organiser le déroulement de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2025.
Thèmes abordés pour la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
Il a été décidé que lors de la Négociation Annuelle Obligatoire, seraient traités les thèmes suivants :
Application SEGUR Médecin pour 2025 concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité de reconduire la mesure concernant l’indemnité IDE pour le personnel Infirmer de jour et de nuit en CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité de mettre en place la mesure concernant l’indemnité spécifique pour le personnel infirmier de nuit comme de jour, qui est seul infirmier du service et accompagné uniquement d’AS concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Étude sur la possibilité de reconduire l’indemnité Éducateur spéc. Internat pour le personnel Éducateur spécialisé de l’internat en CDI concerne l’IME Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité de mettre en place la mesure concernant l’indemnité MK pour le personnel masseur-kinésithérapeute en CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime de cooptation pour le recrutement des Infirmiers H/F de jour et de nuit, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et de l’étendre à l’ACT La Berlugane.
Étude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime d’installation et de fidélisation pour le personnel Infirmier concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et de l’étendre à l’ACT La Berlugane.
Étude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime d’installation et de fidélisation pour le personnel Masseur kinésithérapeute.
Étude de la possibilité de mettre en place le paiement des récupérations jours fériés sur la base de volontariat pour l’année 2025 pour les IDE, les ASH et AS et agents d’accueil concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Étude de la possibilité de passer la prise en charge à hauteur de 75% du prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail selon l’évolution de la législation (Loi des Finances) concerne l’Établissement 2
Étude de la possibilité de reconduire la cérémonie annuelle des médailles du travail – Valorisation des parcours professionnels et convivialité concerne l’ensemble des établissements
Plan de mobilité concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude de la possibilité de reconduire la prime de covoiturage concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et l’IME Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité d’organiser des réunions de libre-expression concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité de poursuivre la progression salariale d’1% par an après 35 ans d’ancienneté au sein de l’Établissement 2.
Étude de la possibilité de bénéficier pour les salariés non cadres d’une journée sans jour de carence pour un arrêt maladie par an concerne l’Établissement 2.
Étude de la possibilité de fournir à certains personnels un gilet polaire concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude de la possibilité de revoir la liste des éligibles au télétravail régulier et une extension à deux jours par semaine pour les emplois compatibles concerne l’Établissement 2.
Étude de la possibilité de mettre en place une journée habillage et déshabillage pour le personnel concerné (tenue complète) concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude la possibilité de mettre en place une prime de partage de la valeur concerne l’Établissement 2.
Étude de la possibilité de mettre en place une prime de cooptation pour le recrutement des médecins
Étude sur la possibilité de mettre en place la mesure concernant l’indemnité spécifique pour le personnel aide-soignant(e) de jour, qui est seul aide-soignant(e) du service et accompagné(e) uniquement d’une infirmière concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Étude de la possibilité de mettre en place la mesure concernant la prime de cooptation pour le recrutement des professionnels de l’internat, quels que soient les profils (éducateur spécialisé, moniteur éducateur, AES, aide-soignant, etc.), concerne l’IME Cognacq-Jay.
Pour chacun de ces thèmes, les parties présentes ont convenu des points à déterminer et des prérequis que les parties s'engagent à présenter le jour de la réunion en question.
Calendrier de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
Thèmes Ouverture des négociations Relecture des projets Signature
Application SEGUR Médecin pour 2025 concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité de reconduire la mesure concernant l’indemnité IDE pour le personnel Infirmer de jour et de nuit en CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité de mettre en place la mesure concernant l’indemnité spécifique pour le personnel infirmier de nuit comme de jour, qui est seul infirmier du service et accompagné uniquement d’AS concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Étude sur la possibilité de reconduire l’indemnité Éducateur spéc. Internat pour le personnel Éducateur spécialisé de l’internat en CDI concerne l’IME Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité de mettre en place la mesure concernant l’indemnité MK pour le personnel masseur-kinésithérapeute en CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime de cooptation pour le recrutement des Infirmiers H/F de jour et de nuit, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et de l’étendre à l’ACT La Berlugane.
Étude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime d’installation et de fidélisation pour le personnel Infirmier concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et de l’étendre à l’ACT La Berlugane.
Étude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime d’installation et de fidélisation pour le personnel Masseur kinésithérapeute.
Étude de la possibilité de mettre en place le paiement des récupérations jours fériés sur la base de volontariat pour l’année 2025 pour les IDE, les ASH et AS et agents d’accueil concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Étude de la possibilité de passer la prise en charge à hauteur de 75% du prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail selon l’évolution de la législation (Loi des Finances) concerne l’Établissement 2
Étude de la possibilité de reconduire la cérémonie annuelle des médailles du travail – Valorisation des parcours professionnels et convivialité concerne l’ensemble des établissements
Plan de mobilité concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude de la possibilité de reconduire la prime de covoiturage concerne l’Hôpital Cognacq-Jay et l’IME Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité d’organiser des réunions de libre-expression concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude sur la possibilité de poursuivre la progression salariale d’1% par an après 35 ans d’ancienneté au sein de l’Établissement 2.
Étude de la possibilité de bénéficier pour les salariés non cadres d’une journée sans jour de carence pour un arrêt maladie par an concerne l’Établissement 2.
Étude de la possibilité de fournir à certains personnels un gilet polaire concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude de la possibilité de revoir la liste des éligibles au télétravail régulier et une extension à deux jours par semaine pour les emplois compatibles concerne l’Établissement 2.
Étude de la possibilité de mettre en place une journée habillage et déshabillage pour le personnel concerné (tenue complète) concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude la possibilité de mettre en place une prime de partage de la valeur concerne l’Établissement 2.
Étude de la possibilité de mettre en place une prime de cooptation pour le recrutement des médecins.
Étude sur la possibilité de mettre en place la mesure concernant l’indemnité spécifique pour le personnel aide-soignant(e) de jour, qui est seul aide-soignant(e) du service et accompagné(e) uniquement d’une infirmière concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Étude de la possibilité de mettre en place la mesure concernant la prime de cooptation pour le recrutement des professionnels de l’internat, quels que soient les profils (éducateur spécialisé, moniteur éducateur, AES, aide-soignant, etc.), concerne l’IME Cognacq-Jay.
27/09/2024 09/10/2024 21/10/2024 12/11/2024
25/11/2024
Fait à Paris, le 27 septembre 2024, En trois exemplaires Pour l’établissement 2,
