L’HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D’ASCQ 20, avenue de la Reconnaissance 59560 VILLENEUVE D’ASCQ Représenté par MXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général
d’une part,
Et
Les organisations syndicales :
CFE-CGC représentée par MXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical
Sud Santé Sociaux représentée par MXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale
CFDT représentée par MXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L .2242-1 à L.2242-14 du Code du Travail.
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation de la négociation de l’accord d’entreprise à l’issue de la réunion préparatoire.
Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à cette négociation.
Les parties reconnaissent en effet qu’avant d’engager une négociation sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions minimales destinées à permettre une négociation en toute connaissance de cause, tout en garantissant l’équilibre de celle-ci et la prise en compte de l’intérêt collectif des salariés.
Article 1- Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale
D’un commun accord, il a été convenu que la délégation serait composée de trois personnes dont le délégué syndical pour chacun des syndicats.
la délégation du syndicat CFE-CGC est composée de
MXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
la délégation du syndicat Sud Santé Sociaux est composée de :
MXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
La délégation du syndicat CFDT est composée de :
MXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
la représentation de l’entreprise est composée de :
MXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur de l’établissement
MXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines
MXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines
Il est expressément convenu entre les parties qu’il est possible de modifier la composition de la délégation sans toutefois qu’elle soit supérieure à trois personnes dont le délégué syndical et/ou son suppléant, à la condition de communiquer son nom avant la réunion.
Article 2 – Calendrier, lieu de réunion, nombre et durée des réunions
Pour cette négociation, les parties ont arrêté le calendrier suivant
26 Octobre 2023 à 15h
31 Octobre 2023 à 14h
28 Novembre 2023 à 15h
5 décembre 2023 à 14h
Les réunions se dérouleront dans la salle Pruvost ou Radiothérapie, il faut prévoir une durée de 1 à 2 heures.
Il est toutefois précisé que des réunions complémentaires pourront avoir lieu entre ces dates si cela s’avérait indispensable.
En cas d'absence d'accord signé à l'issue de la négociation, un procès-verbal de désaccord sera établi.
Article 3 – Temps de négociation
Le temps passé à la négociation par les délégués syndicaux et les membres de la délégation est rémunéré comme temps de travail.
La délégation syndicale dispose de 15 heures pour la durée des négociations annuelles obligatoires (hors temps de réunion).
Article 4 – Durée
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée à l’issue de la négociation de l’accord d’entreprise et au plus tard le 31 janvier 2024.
Article 5 – Dépôt de l’accord
Le présent procès-verbal sera déposé en 1 exemplaire papier et un exemplaire électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de LILLE et un exemplaire auprès du secrétariat des Greffes des Prud’hommes de Lannoy.
Fait à Lille, le 26 octobre 2023.
Pour l’Hôpital Privé de Villeneuve d’Ascq
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Pour le syndicat CFE-CGCPour le syndicat SUD
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Pour le syndicat CFDT
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-26 Octobre 2023: réunion d’ouverture -31 Octobre 2023: remise des revendications à la Direction & remise des documents -28 Novembre 2023: 1ère réunion de négociation -5 décembre 2023: 2ème réunion de négociation -Réunion de Clôture
