La SAS Hôpital Privé du Grand Narbonne dont le siège social est situé 1 rue du Pr Christiaan Barnard, 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES
Représentée par ………………………….., agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et
Les Organisations syndicales représentatives ci-après dûment habilitées :
La
Confédération Générale du Travail (CGT)
représentée par ………………………………………
La
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
représentée par ……………………………………..
L’Union National des Syndicats Autonomes (UNSA)
représenté par ………………………………………..
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Modification de l’article 5 relatif à l’utilisation de Compte Epargne Temps
Le point est complété par les dispositions suivantes :
Alimenter le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif
Le salarié peut demander le versement de tout ou partie de ses droits CET (maximum 10 jours par an), à l’exception des droits CET ayant pour origine la cinquième semaine de congés payés, au PERCOL mis en place par l’Entreprise.
Le reste de l’accord est inchangé.
Article 2 - Communication de l'avenant à l’accord
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent avenant donnera lieu à affichage et sera mis à disposition de l’exemplaire signé sur le logiciel de gestion documentaire « Blue Medi Santé ».
Article 3 - Publicité et dépôt légal
Le présent Procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et suivants, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail à savoir :
Dépôt de deux exemplaires à la DREETS DE Narbonne dont une version sur support électronique ;
Dépôt d’un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Narbonne ;
Dépôt dématérialisé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail à savoir : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
Fait à Montredon-des-Corbières, 21 novembre 2024
La direction de l’établissement HPGN, représentée par …………………………………… (Directeur)
La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par ……………………………………….. (DS)
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par ……………………………………… (DS)
L’Union National des Syndicats Autonomes (UNSA) représenté par ……………………………………….. (DS)
